Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
S.A.R.L. TENDANCE POOL ELECc/S.A
68683d884965b5d9df326902
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b4249b152198e7f110
7 juillet 2025
7 juillet 2025
frais d’expertise seront pris en charge par la [13] en application de l’article L142-11 du code de la sécurité sociale et que cette expertise ne donne pas lieu à consignation ; DISONS que l’expert fera
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b4249b152198e7f11a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
frais d’expertise seront pris en charge par la [10] en application de l’article L142-11 du code de la sécurité sociale et que cette expertise ne donne pas lieu à consignation ; DISONS que l’expert fera
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b7249b152198e7f16e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
frais d’expertise seront pris en charge par la [10] en application de l’article L142-11 du code de la sécurité sociale et que cette expertise ne donne pas lieu à consignation ; DISONS que l’expert fera
Source officielleContentieux Général
6866e052d33109fd079b48c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
résolution judiciaire de la vente du 15 octobre 2022 portant sur le véhicule Mercedes classe A immatriculé [Immatriculation 4], de dire que la restitution du véhicule consécutive à cette résolution se fera
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7411d2b47a9d8ce0819
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ses conclusions d’incident en réplique notifiées le 21 février 2024, Mme [G] [F] épouse [H] demande au juge de la mise en état de : – Homologuer l’accord des parties à la demande d’expertise qui se fera
Source officielle6ème chambre 2ème section
68ed441b0da7cb996dc93ff4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Chacune des pièces désignées au BCP fera l’objet d’un fichier distinct comportant un intitulé commençant par le numéro d'ordre affecté à la pièce et, si possible un bref intitulé signifiant.
Source officielle6ème chambre 2ème section
68ed444d0da7cb996dc942d4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Chacune des pièces désignées au BCP fera l’objet d’un fichier distinct comportant un intitulé commençant par le numéro d'ordre affecté à la pièce et, si possible un bref intitulé signifiant.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f71
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DISONS cependant, que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance qui pourra être rétablie, sur simple demande de la partie la plus diligente et sur production de la présente ordonnance
Source officielleRéférés
678aa9d15289c7662ca2bac0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
affaire qui emporte sa suppression du rang des affaires en cours ; Disons qu’elle sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants ; Disons cependant, que cette radiation ne fera
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436123bbdffcd9171a75a
4 avril 2024
4 avril 2024
figurer au rôle de la 4ème chambre civile du tribunal, qui connaît de contentieux en matière de procédure écrite avec représentation obligatoire, qui se trouve incompétent pour connaître de l'affaire qui fera
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e281f3cdc6046d479c7ad0
7 avril 2026
7 avril 2026
passif de cette procédure), Décision du 07 avril 2026 4ème chambre 1ère section RG n° 24/15273 Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera
Source officielle6ème chambre 2ème section
68ed444e0da7cb996dc94339
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Chacune des pièces désignées au BCP fera l’objet d’un fichier distinct comportant un intitulé commençant par le numéro d'ordre affecté à la pièce et, si possible un bref intitulé signifiant.
Source officielleTroisième Chambre
69cd7216cdc6046d47c7f571
1 avril 2026
1 avril 2026
audience de mise en état du 08 juillet 2026 à 9h30 pour : - mise en cause des organes de la procédure collective, - à défaut radiation (art. 376 du CPC), DISONS cependant que cette interruption ne fera
Source officielleRéférés
678aa9d05289c7662ca2baa5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
affaire qui emporte sa suppression du rang des affaires en cours ; Disons qu’elle sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants ; Disons cependant, que cette radiation ne fera
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad12d0c777d3ec8ebc9a6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Juge statuant en la Procédure Accélérée au Fond près le Tribunal Judiciaire de Versailles dans l’attente de l’issue des pourparlers en cours entre les parties, DISONS cependant que cette radiation ne fera
Source officielleRéférés Civils
69d9885fcdc6046d47d2f022
2 avril 2026
2 avril 2026
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés civils
68769adbe74401da7f357572
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Que la mesure d'instruction se fera aux frais avancés du demandeur, lequel supporte la charge de la preuve.
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d406e11322f258e1e988
7 juillet 2025
7 juillet 2025
pour les enfants seront partagés par moitié entre les parents, sous réserve qu'ils aient été engagés d'un commun accord, et les condamnons au paiement de ceux -ci en tant que de besoin ; le paiement se fera
Source officielleChambre des Référés
67f811f7cf40727a0043d719
10 avril 2025
10 avril 2025
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officiellePage 6 sur 220