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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69775224cdc6046d47c1d9fc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LONGEAGNE [Adresse 3] [Localité 6] Créancier poursuivant ayant pour avocat Maître Frédéric LONGEAGNE, barreau de LIMOGES.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6a173ef7cdc6046d4725f099

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03667 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJPS AFFAIRE : [X] / [J] Grosse Me Frédéric DEMOLY Me Vivien

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67edada9da9e15c513204da0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[G] [X] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, vestiaire :

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a024721cdc6046d4768d829

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocats au barreau de NIMES Après que la cause ait été

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

696573f2cdc6046d4712cf71

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 22/03969 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFSI PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [T] [J] [P] épouse [M] née le [Date

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f82cdc6046d475d57d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI67 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [F] né le [Date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60968c52714c33ca5b93e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En l’espèce, Mme [N] [B] produit une photographie d'une lettre de recours datée du 29 septembre 2022.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b323fd6229a4e58a3a25

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05921 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5AL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f044b302fc178212f85b11

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 Affaire N° RG 24/03268 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 10] (94) demeurant [Adresse 1] élisant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be096cda2201c09829fc7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Y] [H] épouse [S], domiciliée : chez Maître Frédéric CHOLLET, avocat, Elisant domicile à la SCP BRAUNSTEIN & Associés [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e88bab3ea43407b9fbc9ce

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 11] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06712 N° Portalis 352J-W-B7J-C75OT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Alain [Localité 10] #R0160Me Fabrice MOULIN #G0837 Me Frédéric

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663a6f1e72c3aeb182131823

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Compagnie d’assurance SMA SA, en qualité d’assureur de la société SEMCODA prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6807f0cdeb5d421e6c59c2c0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 ET : PARTIE SAISIE : Monsieur [H] [I] [V] [U] né le [Date

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d02dcdc6046d47926e3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PADOVANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717229d395d6ba9f2aa1be

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La commission médicale de recours amiable, par décision en date du 7 novembre 2024, a confirmé le taux d’IPP à 12% A l’audience du 6 mai 2025, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6712a1616a642c49b8713303

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [Z] [O] Copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f3bcdc6046d475d50d3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHUM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [A] [G] né le [Date

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396519f939ca6242eea7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFJX 35Z c par le RPVA le à Me Laurent BEZIZ, Me Myriam DAGORN, Me FLICHY, Me Frédéric Guillaume LAPREVOTE - copie

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e0153b74e929a9d8fa3282

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sous réserve que la date de l’audience soit communiquée plus de quinze jours à l’avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b72

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[K] [M] et Mme [F] [N] sont issus trois enfants : - Mme [L] [M], né ek [Date naissance 11] 1952 à [Localité 12] (Drôme), - M. [G] [M], né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 12], - M.

Source officielle

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