1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LANGUEDOC - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me François

Localité 6] Civil N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRU2 Expédition exécutoire et annexes à Maître Iris PRENI; Me Jérôme CAEN le Le Greffier Me Jérôme CAEN Me Iris PRENI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

En l’espèce, il résulte des pièces en procédure que Madame [N] [G] est hospitalisée en France depuis 2015, soit depuis désormais 10 ans.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/441 N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSUC

SOLUTIONS ASSURANCE (agissant par l’intermédiaire de sa succursale française) en qualité d’asureur de la société DEKRA CONSEIL HSE 61 rue de Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS S.A.S DEKRA INDUSTRIAL

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 _________________________

A son arrivée en France, la requérante a pris des cours de français dans plusieurs associations et à l'Université. De 2013 à 2020, elle n'a pas pu travailler pour des raisons administratives.

N° minute : 2025/154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

La [6] considère que l'intention frauduleuse des allocataires est établie ; qu'en bénéficiant de prestations servies par un organisme français alors que le centre de leurs intérêts n'était plus en France

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/02968 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4CA Cabinet JAF nø4 [W]

--------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] --------------------------------- Chambre Commerciale Sec 1 N° RG 24/01398 N° Portalis DB2G-W-B7I-JDL4 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2025 DEMANDERESSE Association ORGANISME DE QUALIFICATION DE L’INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître François

----------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 24/00980 N° Portalis DB2G-W-B7I-I52O LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJD5 Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

[X] [U] et Mme [D] [H] s'appuient sur deux attestations de refus de prêt en date des 12 juillet 2023 et 5 mars 2024 émanant de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.

DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Kamila EL-ABDI, Avocat, E1326 DÉFENDERESSE Madame [C] [V] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Lorraine

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 3, Rue François de Curel - 57000

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBV NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET

1/2024 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le mardi 2 juillet 2024 DEMANDERESSE La SCM Cabinet Médico-Échographique Montaigne, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François