RG N° N° RG 19/01135 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GTK6 Monsieur [W] [D] [Y] /c Madame [K] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute

N° RG 24/01406 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3LL Madame [Z] [D] /c Monsieur [R] [U] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ERCT CONSTRUCTION [Adresse 30] [Localité 66] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #

BALAS [Adresse 6] [Localité 68] représentée par Me Renaud FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 S.A.R.L. SERTY [Adresse 26] [Localité 48] défaillant S.A.

EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle STERLE

BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #G0207 DEFENDEURS La SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître

DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle STERLE

-------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00585 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3WE kt République Française

AXA FRANCE IARD assureur de la SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE et de CFERM INGENIERIE 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats

[Y] [T], la société Monaco Ingénierie Partners, Fayat Bâtiment, la Mutuelle des Architectes Français, Axa Iard France et la société SMA SA à verser à la société Adoma la somme de 221.970,22 € de dommages

DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle STERLE

ASTEN 66 rue Jean Jacques Rousseau 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 S.A.S.

AXA FRANCE IARD, assureur de la société SAONE BTP CONSTRUCTION [Adresse 23] [Localité 65] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

------------------------------ [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00302 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HJQ5 KG/BD République Française

DELAU ; la SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés ARBLADES, CEPPM, RUBEROID et FRANCE SOLS ; la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en sa qualité d'assureur du cabinet [T] [A] ; la compagnie ALLIANZ

-------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00257 N° RG 25/00043 N° Portalis DB2G-W-B7J-JEXC République Française

la société AXA France IARD ; - ETBA, sous-traitant au titre du bureau d’études béton, assurée auprès de la société AXA France IARD ; - SIETRA PROVENCE, sous-traitant titulaire du lot CVC, assurée auprès

EUROVIA FRANCHE-COMTE 134 avenue de la gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156, Société SOUSCRIPTEURS