dépens de l'instance, lesquels seront distraits au profit de maître Myriam CHARKI sous sa due affirmation de droit.

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Minute n° 25/00206 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYE SDC HUGO 60 C/ [X] [D] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/03053 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDG4 Minute N° 25/0204 AFFAIRE : [P] [G

FLOA BANK - Société ADVENZIA BANK + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 12 JANVIER

+ exécutoire - [Z] [R] épouse [Q] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 AVRIL

au titre des charges à échoir sur l’exercice en cours.

révisable de 405 euros, outre 10 euros de provisions sur charges.

CABIN de la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN, avocats au barreau de CHARTRES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : La société ARCHITECTURE ROBINSON & ASSOCIES SELARL immatriculée au RCS de VERSAILLES sous

+ exécutoire - S.A.S., [I], [Q] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00479 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEH5

exécutoire - Me Fabrice CHARLEMAGNE, avocat au barreau de DIJON + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON JUGEMENT DU 09 AVRIL

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

ENEDIS Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Géraldine GRAS-COMTET Me Lucilia LOISIER + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPDS Minute N° 25/0205 AFFAIRE : S.A.R.L

SOCIETE MSB OBI exerçant sous l’enseigne [I], C.P.A.M. de [Localité 2] ATLANTIQUE (n° SS Mme [F] [S] : [Numéro identifiant 1]) 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Gérard CHABOT

INCA CONSTRUCTION Copie exécutoire + 1 copie délivrées le 13/04/2026 à Me Melissa ROTHEVAL + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Ses charges peuvent être évaluées à la somme de 1 743,69 euros (loyer : 560,69 euros ; forfait charges Commission de surendettement en vigueur pour une personne seule avec un enfant à charge de quatre

Le demandeur précise qu’il a eu des difficultés à remplir le questionnaire de la caisse au regard de son manque de maîtrise de la langue française, étant de nationalité équatorienne.