CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 252 résultats pour « Francis DEFFRENNES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

6a160b22cdc6046d47082fb0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [L] [

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7acdb032d83cfd3e6d08

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [T] [S] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Francis

Source officielle
TJ

Jex

65b2b270fd6229a4e58a230c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

intermédiaire de son représentant INTRUM CORPORATE, anciennement dénommée INTRUM JUSTITIA, venant aux droits de la société NATIXIS FINANCEMENT [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f610e2901d10fa58ed1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FINANCO, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f42dd34e0040aa37361cf7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Francis DEFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Y] [G] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc59179da3689504695c20

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

_________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CREDIT LYONNAIS Surendetttement Imm Loire 6 place Osacar Niemeyer 94811 VILLEJUIF CEDEX Représentant : Me Francis

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818fbcdc6046d47b182a9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES : DEMANDERESSE : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’[Localité 1] ET DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Francis

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e77

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentant légal au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27, Maître Francis

Source officielle
TJ

JCP

67fd5047e85d0474bddb38e3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

: Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f652bcdc6046d477d128f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

__________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE Cité de l’Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOISGUILLAUME Représentant : Me Francis

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d5728acdc6046d47729232

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE (plaidant), Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f0393702fc178212f833f8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Francis DEFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [P] [S] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] non comparante M.

Source officielle
TJ

Jex

66335ba3c0d3e3fe99cae299

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] CS 70001 [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

Source officielle
TJ

J.E.X.

67ec434ddd062d9f810e58dd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au RCS D’[Localité 5] sous le n°542 097 522, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Francis

Source officielle
TJ

Jex

67fd504fe85d0474bddb3a1d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME DÉFENDEURS : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc46fcdc6046d473b865b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

est sis [Adresse 3] (anciennement [Adresse 4]) défaillant Société DOMOFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 450 275 490 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Francis

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67881f69c21c0e53e790bce6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE, substitué par Me BODELLE Romain avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Composition

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be2c0d3e3fe99cae678

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

SOGESSUR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE La CPAM DES FLANDRES, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Chambre 04

678563d0aaacbea0fe680159

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SOGESSUR prise en la personne de son representant legal sis [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE La CPAM [Localité 9] [Localité 5] [Adresse 3] [

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0849

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SOGESSUR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES

Source officielle

Page 6 sur 413

← PrécédentSuivant →