France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX011] / [XXXXXXXX012] - Tél.

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Ceux-ci disposent d’un délai de 10 jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

à 18 heures 30, y compris pendant les vacances scolaires et en présence de la grand-mère paternelle,sous réserve de l’exercice effectif et continu pendant ces six mois supplémentaires de ce second palier

N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 05 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 4]/France

AXA FRANCE IARD Société inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse

DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS A L’INCIDENT Compagnie d’assurances [10] ([10]) prise en la personne de son représentant légal en France

Par acte de commissaire de justice en date du 18 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] sise [Adresse 9], représenté par son syndic la SAS Immo de France [Localité 8] Ile de France

Elle ajoute qu’il n’appartient pas à la juridiction que pallier cette carence en ordonnant une expertise médicale judiciaire.

Bien que régulièrement assignée, la Mutuelle des Architectes Français ( MAF ) n’a pas constitué avocat.

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Cie TRANS TP SAIN BELOIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric

SOCOTEC CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 20] non comparante PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Dorothée MALDINEZ, Greffier présente lors des débats et du prononcé

La société GC ARCHITECTURE INTERIEURE ET DESIGN a elle-même appelé en cause la société anonyme AXA FRANCE IARD, son assureur, par acte de commissaire de justice signifié le 26 janvier 2023.

Or, il rappelle que les lots propriété de la société OCHITO ont été vendus à l’Etablissement public foncier d’Ile de France (EPFIF) dans le cadre de sa liquidation judiciaire.

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN

Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 3] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 31/03/2018, la SCI REDU représentée par la SA Gestion et Transactions de France

Au vu de ces éléments, la société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE ne justifie d'aucun motif légitime de se faire communiquer sous astreinte les pièces réclamées.

Octobre 1970 à BWERAMANA (RWANDA) 10 avenue Courtade 76610 LE HAVRE comparante CREANCIERS : LA BANQUE POSTALE CF Service surendettement 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

ha 36 a 62 ca : . un prêt “Modulimmo” n° 10886505 d’un montant de 92 450 euros, au taux fixe de 4,000 % hors assurance soit un TEG de 4,490 % l’an, remboursable à compter du 15 octobre 2010 et par paliers

sur le canal de la Maye et d’ l’ensemble des infrastructures et réseaux d’alimentation des immeubles construits et réalisés par Monsieur [Q] dans le cadre de son droit au bail », évalués à 500 000 francs