TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : URSSAF NORD PAS DE CALAIS, URSSAF RHONE ALPES contre : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Maître Fernando RANDAZZO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fernando RANDAZZO Pôle civil de

Pôle social - N° RG 21/01045 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIDS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jeanne GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Xavier ODINOT Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanne GAILLARD Me Yann LE GOATER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02513 - N° Portalis

Pôle social - N° RG 23/01266 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTBH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M.

DOSSIER N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ND2 Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [E] [K] [R]

DOSSIER N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2X2C Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [T] [G]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 24/02929 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZH AFFAIRE Fédération générale des

responsable adjoint du service juridique, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle

responsable adjoint du service juridique, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIN5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

[J] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUS

FLOA [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me MENDES-GIL substituant Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de Roanne DEFENDEUR : Madame [Z] [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité

[R] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle

] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle