, substitué par Me CARNI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE à DÉFENDEUR : CPAM DE TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [Y] [X], responsable du service juridique

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 15 Mai 2026 à 08h55, concernant : Monsieur X se disant [W] [L] né le 11 Novembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l’ensemble des pièces

, dont l’adresse est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [C], audiencière munie d'un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [3] CPAM DE HAUTE-GARONNE Me Clara CIUBA,

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKEK AFFAIRE : [Y] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024

Il n’a pas exécuté la mesure d’éloignement par le préfet de laHaute Garonne. Pas de passeport, a déclaré être sans SDF.

[R] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Mme [H] [S] épouse [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de

[Adresse 3] comparant DÉFENDEURS Société [7] (53), dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante Société [13], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante CAF DE HAUTE GARONNE

Déclare l’action de la SCI MOSELLE ET GARONNE régulière, recevable et fondée.

barreau de BEZIERS substitué par Me Jean BELLISSENT, avocat DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur l’administrateur général des Finances Publiques de la région Midi-Pyrénées et du Département de la Haute-Garonne

FRANCE, dont le siège social est sis 182 avenue de France - 75013 PARIS Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP STREMOOUHOFF CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVF JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 23 décembre 2021, Mme [J] [N], exerçant en qualité de libraire au sein de la société Relais Fnac, a déclaré à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne une maladie

MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01043 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMGH AFFAIRE : Société [2] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025

MINUTE : 24/00921 DOSSIER : N° RG 23/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4LD AFFAIRE : [T] [C] / .CPAM DE LA HAUTE GARONNE - RSS NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07

PREFET DE LA HAUTE GARONNE, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 27 Juin 2025 à l’initiative de M.

PREFET DE LA HAUTE GARONNE notifiée le 03 janvier 2025 à 10 heures ; Vu la requête de M.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 5 avril 2025 à 9 heures 51 ; Vu la requête de M.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 03 octobre 2025 à 10h08 ; Vu la requête de M.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE GARONNE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro D 311 100 721, agissant poursuites

Monsieur [P] [K], autrefois domicilié dans ce département a par erreur demandé également la convocation de la CPAM de Haute Garonne.