Elle est atteinte d’un cancer et cette situation a généré une instabilité personnelle et financière dont elle n’a pas osé parler.

’encontre de la société à responsabilité limitée LIMOBAT et la société anonyme AXA FRANCE IARD, son assureur, aux fins, pour l’essentiel, d’obtenir leur condamnation à les indemniser des préjudices générés

Madame [T] [H] fait valoir que son salaire a baissé, car son travail de nuit n’est plus considéré comme tel, ce qui a généré une perte de revenus de 300,00 euros.

Elle expose avoir finalement bénéficié d’une greffe de la part de son frère, mais avoir contracté par la suite une maladie génétique.

Elle ajoute que le recours à plusieurs commissaires de justice a généré des frais disproportionnés, qui ne peuvent être mis à sa charge.

le fondement de l'article 1240 du code civil que la saisie indue lui a causé un préjudice car elle a été privée de ses économies qui lui étaient nécessaires pour ses études et que cette situation a généré

La SAEM [Z] soutient qu'il existe un trouble manifestement illicite, du fait de cette occupation non déclarée, sa demande se justifiant par les incidents générés par la présence de tiers non-résidents,

Elle en conclut qu’il en résulte selon elle un faisceau d’indices graves, précis et concordants établissant la survenance d’un fait accidentel générateur de lésion, survenu au temps et au lieu de travail

l'audience publique du 03 Octobre 2025 ENTRE : [I] [B] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par la SELARL JAD SUI GENERIS

dont le siège se situe [Adresse 1] à [Localité 3] en SUISSE, identifiée sous le n° CHE 106.002.386 et sous le numéro fédéral CH 660.0.118.986-6 au Registre du Commerce et des Sociétés du Canton de GENEVE

Sur le droit sui generis du producteur de base de données de s’opposer à des extractions La directive 96/9 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases

activation de l’alarme de la société THIRIET chaque nuit et de manière continue, sans intervention d’un personnel pour l’éteindre, - la non-conformité aux seuils d’émergences réglementaires du bruit généré

Il convient de préciser que l'anormalité est celle du trouble, non celle du dommage, car c'est le trouble anormal qui constitue le fait générateur de cette responsabilité sui generis.

ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 391 600 103, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son établissement dénomé [Adresse 3] IMMOBILIER GENEVOIS

] [U] devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - DIRE ET JUGER que l'usage des cheminées situées dans les appartements des 1er, 2ème et 3ème étage génère

Dans le cadre de son recours initial, elle a exposé que sa fille présentait une maladie génétique, l’oligodontie, une dyslexie importante et bénéficiait d’un suivi psychologique au CMPP.

Ils indiquent que cette situation a généré chez Mme [B] [M] des troubles psychologiques induisant une perte de contact avec la réalité et un besoin irrépressible de compenser son mal-être psychique par

Enfin, elle affirme que sa demande d’expertise n’est pas concernée par le principe de concentration des moyens et que celle-ci découle également d’une situation nouvelle générée par les décisions de justice

essentielle ; que l’intérêt social de la SCI AKLC MER commande la mise en vente sans délai de l’immeuble sis [Adresse 4] – 14640 [Adresse 5], seul actif de la société, aujourd’hui improductif et générateur

Un tableau d’amortissement a été généré en suivant.