RHONE ALPES AUVERGNE, ès qualité d'assureur de la société ACHARD [Y], - Dire n'y avoir lieu à condamnation de GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ès qualité d'assureur de la société MACONNERIE RENOVATION GOMES

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Manuel RAISON, avocat membre de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Dominique GOMIS

Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN lors des débats et Sandrine GOMES

Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS, Assesseur représentant les salariés Greffier : [C] DORMIN lors des débats et Sandrine GOMES

Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN lors des débats et Sandrine GOMES

projets de résolutions portant sur la réalisation de travaux affectant les parties communes de l’immeuble (travaux peinture cage d’escalier, changement de 5 fenêtres de la cage d’escalier, travaux gommage

il résulte des pièces versées aux débats et notamment de : Conditions particulières du contrat d’assurance habitation multirisque ; Lettre de BPCE ASSURANCES du 22 juin 2016 ;Attestation de la SARL GOMES

5AA Minute N° N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS

Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN lors des débats et Sandrine GOMES

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 7] non représentée Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la société GOOVA [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Séverine

Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic la S.A.S DOMUS ROME [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

Adresse 12] représenté par son syndic le cabinet ORALIA GARRAUD MAILLET [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

Adresse 5], représenté par son syndic en exercice DOMUS ROME SAS [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

Adresse 5], représenté par son syndic, la Société CABINET MAS ROCHER, SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

[E], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES, avocat au barreau de RENNES, S.C.A.

Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN lors des débats et Sandrine GOMES

Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia DORMIN lors des débats et Sandrine GOMES