Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’[5] à [Localité 6].

. » La date de consolidation ou de guérison est ensuite fixée par le médecin conseil de la Caisse.

N° Portalis DBYS-W-B7I-MV4V [C] [H] veuve [B] C/ CACI LIFE DAC compagnie d’assurance de droit irlandais Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Sabrina Guérin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [N] GUERRIER Me Geneviève CHEMLA Me Jessy KEMADJOU Madame [A] [N] [S] veuve [W] Madame [F] [J] [W] Madame [T] [C] [

SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Martine AELION-GUERINI

[U] [L], victime d'un accident du travail le 26 mars 2019, pouvait être considéré comme guéri le 31 octobre 2021. • dans la négative, déterminer la date de consolidation ou de guérison. - condamner M.

Janvier 2025 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNIE ============== [C] [R], [X] [K] C/ [J] [B] MI : Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUERRIER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08258

352J-W-B7H-CZP5J DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représentée par son syndicat la société STARES COPROPRIETE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER

la personne de madame [F] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [B] [L] [U] Non comparant (avis médical du 03 janvier 2025), régulièrement convoqué, représenté par maître Alexis GUERIN

Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [O] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [B] [Z] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Alexis GUERIN

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [K] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [J] [H] Comparante, assistée par maître Alexis GUERIN

la personne de madame [M] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [R] [E] [T] Non comparant (avis médical du 03 janvier 2025), régulièrement convoqué, représenté par maître Alexis GUERIN

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Nous, Stéphanie DE PORTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Simon GUERIN greffier statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [1] à

par voie électronique le 10 janvier 2019, aux termes desquelles l’ASL ABBAYE DE [Localité 5] a sollicité la condamnation de la société L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société Etablissements GUERIN

[D] [H] était guéri de son accident du travail du 7 septembre 2020 et dans la négative, dire : - à quelle date la guérison peut être fixée, - ou à quelle date la consolidation avec séquelle peut être

352J-W-B7H-CY2X4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet EGIM, administrateur de biens, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER

Un certificat de guérison était établi par le Docteur [J] le 29 janvier 2025. A ce jour, [W] est au travail chez un cavalier professionnel Monsieur [U] [M].

vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas GUERRIER