IARD, Monsieur [Y] [X], Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 31] VAL DE LOIRE (GROUPAMA PVL), Compagnie GAN

380 472, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jérôme NORMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1452, Me Guillaume

Leurs charges ont été évaluées à la somme de 2 247€ soit 135€ de frais de garde pour leur enfant, 207€ de forfait chauffage, 1 063€ de forfait de base, 202€ de forfait habitation et 640€ pour le logement

Le 29 novembre 2018, la compagnie GAN ASSURANCES a adressé à Madame [E] une offre d’indemnisation d’un montant de 32.493,50 €.

Requête n° : N° RG 22/01538 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCAZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Guillaume

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat - PARIS __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04883 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7BR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538

8] Toutes représentées par Maître Patrick MAUBARET de la SCP SCP D’AVOCATS INTER - BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0614 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

GAN ASSURANCE, Société KB INSURANCE, Syndic. de copro. [Adresse 23] [Adresse 19], S.A.

rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors des débats : Madame Elodie GUILLIEU

ASSURANCES IARD, pris en sa qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7], pour signification au [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de

M. et Mme [F] ont formé un recours au service de la [11] le 17 septembre 2024 par dépôt d’un courrier au guichet.

[Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laurianne BOUZOU, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [D] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sylvie CAVALOC-LE GAL

L’expert judiciaire expose qu’il “s’agit d’un assez bon emplacement pour un “bar gay” puisqu’il est en limite du quartier du [Adresse 12] dont la réputation dans le milieu gay n’est plus à faire.

Ils indiquent que pour trois de ces opérations, ils se sont déplacés au guichet de leur établissement bancaire, ce qui n’a pas été l’occasion pour la banque de solliciter le justificatif des opérations

IMMOBILERE 3 F c/ [T] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Elisabeth Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me Guillaume GUERRIEN Minute : /2025 JUGEMENT

Adresse 5] [Localité 8] (Espagne) représentée par Me Dolors CILLERO VALDELVIRA, avocat au barreau de PARIS - #C0067 DEFENDERESSE La société [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume

BOUCHERIE NOUR représentée par son gérant, [Y] [J], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 327 Jean-Luc

LE 4 dont le siège social est [Adresse 4], représentée par son président, Monsieur [U] [I],, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE