CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

310 résultats pour « Hamraoui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

662a9fc0c8a1343b8cd6241b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDEUR Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fd0c8a1343b8cd62503

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [I] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67eed2abb848dd6814c5e4b1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65833fa73ea7c8c1129c05bb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0744 COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acec8a1343b8cd603e5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca51

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cf90e44c41e7b2cc57

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd02

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c677115d2ded2ab7c6dda2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28165a2af13da686432d5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d41b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d423

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d428

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [H] [G] [X] [W] né le 05 Juillet 1964 à [Localité 4]

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d42e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acec8a1343b8cd603ed

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd6040d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Madame [F] [I] épouse [H] née le 02 Octobre 1963 à [Localité 6]

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb7b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd82

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] né le 31 Juillet 1984 à [Localité 8] [Adresse

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c6770f5d2ded2ab7c6db53

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [P] [V] né le 07 Février 1980 à [Localité 5] [Adresse

Source officielle

Page 6 sur 16

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC134 résultats

Journal officiel
Créations

HAMRAOUI, Yanis, Ilyes

SIREN 109290098Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

Voir →

Radiations

Hamraoui, Maxime Jules Claude

SIREN 981450497Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/08/2026

Voir →

Créations

HAMRAOUI, Samir

SIREN 108652926Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/08/2026

Voir →

Créations

HAMRAOUI, Adel

SIREN 923380885Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/08/2026

Voir →

Créations

HAMRAOUI, Michael, Mahmoud

SIREN 843189887Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/08/2026

Voir →