[C] [N] Mme [I] [S] [Z] [E] épouse [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Hélène PEIFFER - #D1877 représentée par Me Hélène PEIFFER - #D1877 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président

07 Avril 2026 ; ORDONNANCE : Mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** Hélène

LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me MONNEAU, avocat au barreau de Rennes, Madame [R] [K] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au

352J-W-B7I-C4XHN N° :5/FF Assignation du : 29 Avril et 3 Mai 2024 N° Init : 22/51359 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

352J-W-B7H-C3FUG N° :3/FF Assignation du : 13 Novembre 2023 N° Init : 23/53187 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène

352J-W-B7H-C3KBW N° :2/MM Assignation du : 28 Novembre 2023 N° Init : 23/53342 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène

352J-W-B7H-C3AFQ N° :4/FF Assignation du : 17 et 25 Octobre 2023 N° Init : 23/54727 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBQY 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Ludovic DEMONT, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies

RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile

Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [X] [F] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ Société NOUE CAILLET Représentant : Me Hélène

RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de

12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDK MINUTE: 23/2866 Nous, Hélène

MM Assignation du : 26,27,30,31 Octobre 2023 N° Init : 23/56359 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène

N° RG 23/54272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4XC AS M N° : 17 Assignation du : 24 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène

352J-W-B7H-C3IBE N° :7/FF Assignation du : 17 Novembre 2023 N° Init : 20/54788 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène

N° RG 23/54427 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWOJ AS M N° : 7 Assignation du : 12 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène

° RG 22/58725 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYID3 N° : 1 - MD Assignation du : 15 Novembre 2022 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Marie-Hélène

RG 23/58867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GUW N° : 16 - MD Assignation du : 23 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Marie-Hélène