1993 à [Localité 5] de nationalité Roumaine [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Hermann

, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN

Cet examen, qui a eu lieu le 16 avril 2025, a mis en évidence “une discopathie type T8 - T9 avec petites hernies intraspongieuses des plateaux vertébraux sus et sous-jacents”, ainsi qu’une “hypertrophie

Il explique être sujet à de nombreuses crises de hernie discales l’empêchant de se lever, même pour aller aux toilettes.

CARDINAL PROMOTION, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 482 106 655, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] représentées par Maître Xavier HEYMANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me CHANDLER Me HERMAN Me MARTINET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/14690 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZE

2024 EN DEMANDE : Madame [E] [T] [B] épouse [H] née le 25 octobre 1989 à SAINT BENOIT (LA REUNION) 16 lotissement Hubert Chemin Montjol 97470 SAINT BENOIT représentée par Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN

avocats plaidant, vestiaire #C0517 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société ESPACE 3 ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 8] / FRANCE représentée par Maître Harold HERMAN

Maître Louis VERMOT, avocat plaidant, du barreau de PARIS DEFENDERESSE Société ISB FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Daniel WEBER, avocat postulant, de la SCP HERMINE

rendu le 19 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [M], [U] [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Sophie JAEGLE CEOARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0137, substituée par Me Audrey HEYMANN

BREAD’S immatriculée au R.C.S. de CRETEIL sous le n° 853 095 792, dont le siège social est sis 3 rue des Herbages de Seze - 94450 LIMEIL-BRÉVANNES, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège

[D] [J] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. [V] (Me Olivier BAYLOT).

exécutoire à Me Jean-marc COHEN Me Alain-david [M] 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-marc COHEN Me Alain-david [M] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL HERMES

Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : HERAN

2025 S.A.R.L. 2M AUTO - DOME VO, représentée par Me François GRANGE de la SELARL CLERLEX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [T] [F], représenté par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN

Les experts précisent qu’il s’agit d’une complication rare de la chirurgie de cure des hernies discale. Ils considèrent qu’il s’agit d’un accident médical non fautif.

GREFFIER: Hélène CORNIL DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [L] [O] née le 24 Octobre 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Non comparante, représentée par Me HECKMANN, avocat au barreau de PARIS

Société ACTE IARD, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 24] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Muriel KAHN HERRMANN