Portalis DB2H-W-B7G-XFAV Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [R] [N] - 1835 Maître Carine MONZAT - 974 Maître [P] [U] - 1105 Maître [Y] [W] de la SELARL [Localité 11]-HUET-LAMBERT

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

Particuliers dont le siège social est situé - [Adresse 5] Représenté par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat associé au barreau du MANS, substitué par Maître Maxime HUET

AXA FRANCE IARD [Adresse 13] [Localité 40] représentée par Maître Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS - #A0499 La S.C.I.

Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFKX DEMANDEURS Monsieur [J], [N],[F] [G] né le 06 Juin 1977 à [Localité 8] (53) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maxime HUET

PARTIES : DEMANDERESSE SCCV IVRY CARMINEO, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 801 564 048, dont le siège social est sis 12 place des Etats Unis - 92545 MONTROUGE CEDEX représentée par Me Rémi HUNOT

proximité JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/01496 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB7Q MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET GREFFIER : Madame Margaux HUET

vestiaire #C0245 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole, Madame [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Christophe HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

° Portalis 352J-W-B7F-CUJGD N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K], [T] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Benoit HURET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

] née le 02 Février 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Séverine OPPICI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Nancy LAMBERT-MICOUD de la SELARL SOREL HUET

JANVIER 2025 N° RG 22/04379 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRCQ DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le 18 Avril 1976 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Romuald HUET

_ N° RG 26/00923 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBAS MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CRETIN, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Baptiste GIBERT du Cabinet Michel Huet

. : N° RG 22/01677 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUET NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [R] [V] [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant

APRIME ARCHITECTEURS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Charlotte HUNOT