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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

662bf149e266e89ef1189e4f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

représenté Madame [S] [G] épouse [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022b3766d1156dbbed07a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ESSONNE, [Adresse 3] DÉFENDEUR Monsieur [L] [O] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f5766d1156dbbed2a2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

syndicat la société GID - [Adresse 1] représenté par Me Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2171 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Inès

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb51d33109fd079acd39

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

K035 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [U] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb54d33109fd079acddf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDEUR Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 1][Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbcba9d5adc26061f1b9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

E1795 DÉFENDERESSE Société SAM INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Inès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65cd1387e3c16e330fea23a4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE IM [Adresse 4] Représenté par le Cabinet LESCALLIER - [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Inès

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ed44170da7cb996dc93f11

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f5d1b80eb743b15270

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f8d1b80eb743b152af

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62b9a2273490db108061

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fff64402ef4af38960c217

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ed441b0da7cb996dc93ffa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66abd2309c59f4365001842e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b0389f19e8c50f8d18a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f1d1b80eb743b151d5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f2d1b80eb743b15212

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f4d1b80eb743b15254

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f5d1b80eb743b1525c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f5d1b80eb743b1526d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

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