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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

661963e91b7735881a7a2675

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024 , assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f615d2cc1b0403b85e5fa

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWH MINUTE N° : 24/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db13bbdffcd91701c42

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00794 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJBM NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [J] [B] [U] [Adresse 15] [Localité 18] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041c4965b5d9df2a3562

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [S], [F] [T], [G] [Y] et [L] [A] Etude notariale [Adresse 5] [Localité 10] Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5fcf40727a0043be79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

01 Avril 2025 DEMANDERESSE La société BALAS, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sandrine LEPAGE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e3e442439575e2f52e91

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/02237 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FJH5 NAC : 70D JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f30db5098996d573946

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01602 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUC 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28Z ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec692

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SURENCHERISSEUR SCI CHAMAREL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Rep/assistant : Me Sanaze MOUSSA CARPENTIER substitué par Me Isabelle CLOTAGATIDE, avocates au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6bd272c3aeb1821230dc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 avril 2024 ; Par Madame Isabelle

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Denis

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc5054a01215df7637c9

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

INCITE [Localité 4] METROPOLE ET TERRITOIRES C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT - FE délivrée à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT Le 19/01/2024 TRIBUNAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f5307f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03644 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQC2 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

686c0b5ddd7001754d61a429

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ETAT DU 02 JUILLET 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/07697 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBC5 N° de Minute : 25/00568 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf3445

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[D] [B] [K] [Z] [Adresse 2] Bellepierre [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662bd916e266e89ef1161130

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03624 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG7E NAC : 51B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c5e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00670 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPXO NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804584965b5d9df2a3745

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01818 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNM NAC : 74A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01450 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPG NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a276b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024 , assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS DES DÉBATS L’affaire a été évoquée

Source officielle

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