CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
658c79de2c4a0d96dc235473
26 décembre 2023
de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN
Chambre 21
65a823a8228119c9031f687d
17 janvier 2024
Le défunt souffrait d’antécédents médicaux : un accident du travail en 1982 alors qu’il était cheminot, du diabète, le port d’un stimulateur cardiaque et une cardiopathie ischémique chronique traitée médicalement
JLD
68e41a9f681ed727f2a5261f
6 octobre 2025
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
66df4a669b56f16fd33dedb4
16 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Agathe LE STANC, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN
66df4a6c9b56f16fd33deeab
66df4a9f9b56f16fd33df251
1 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Odette MATCHINDA EPSE ATANGA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître Elif ISCEN
669820c7b60c111a421f6e5e
17 juillet 2024
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [M] [S], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif ISCEN
669820c7b60c111a421f6e6a
En présence de Maître Elif ISCEN, représentant Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais.
67802ea89c3ba90f51dc4e17
9 janvier 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ;; - Me Elif ISCEN
67802ea99c3ba90f51dc4e33
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
67802ea99c3ba90f51dc4e37
678574acaaacbea0fe683d04
13 janvier 2025
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pascal TALAMONI, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me ISCEN
686c1f44dd7001754d61f05f
5 juillet 2025
observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/02600 - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif ISCEN
686c1f45dd7001754d61f077
7 juillet 2025
du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ISCEN
6865880472b7e1b6bf1dd8b3
2 juillet 2025
interprète en langue comorienne déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée Elif ISCEN
PS ctx technique
67169b85b098d256e1fd45ce
9 octobre 2024
ses doléances en mentionnant qu’il a souffert en 2018 d’une fatigue importante avec des palpitations qui n’ont pas été exactement appréhendées avec brutale tachycardie ventriculaire et cardiopathie ischémique
67f0323102fc178212f81bca
4 avril 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ISCEN
6585e2a6638cf45b25ce6a01
22 décembre 2023
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN
658c79e02c4a0d96dc2354a7
TECH SEC. SOC: HA
6627fb5b42439575e2f7adc1
12 avril 2024
Le Docteur [W], médecin expert, explique dans son rapport que Monsieur [I] [J] a été victime d’un accident vasculaire cérébral en 2015 et d’un accident ischémique transitoire en 2016 ; que sur le plan
Page 6 sur 12