TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me KERN #P291 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00621 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIJ N° MINUTE : Assignation

fracture ouverte avec perte de substance osseuse et nerveuse du membre inférieur ainsi que des troubles de vascularisation ; que les lésions vasculaires se sont révélées trop graves et ont nécessité quatre jours

indemnités journalières suite à la transmission de la prolongation d’un arrêt de travail maladie du 26 juin 2025 au 26 décembre 2025, aux motifs que l’assurée ne remplissait pas la condition d’être à jour

N° RG 24/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [G] [Adresse 1] [Localité 1] [G] Civil N° RG 24/01740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIW Minute n° Expédition exécutoire et annexes

le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU, Me Lionel HEBERT, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

En l’espèce, les époux sont séparés depuis plus d’un an au jour de la demande en divorce.

- 0000225 d’un montant de 13502,71 € à l’ordre de [B] [I] - 0000262 d’un montant de 17502,25 € à l’ordre de Mr [I] [R] - 0000261 d’un montant de 15675,79 € à l’ordre de Mr [I] Ce, dans les 30 jours

payer une indemnité d’occupation mensuelle au montant actuel du loyer ainsi que sa condamnation à remettre tous les jeux de clés en sa possession des locaux loués, sous astreinte de 50,00 euros par jour

de huit jours.

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 14 avril 2025, la société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite

N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIU Minute n° Expédition exécutoire

travaux jusqu’à l’appel de charges du 1er juillet 2025 inclus, avec intérêts au taux légal suivant à compter de la sommation de payer du 22/05/2024 sur la somme de 2483,98 €, sous astreinte de 50 € par jour

L'article L.733-3 dispose que la durée totale des mesures mentionnées ne peut excéder sept années.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 15 juillet 2024, M.

; o Loyers, charges et accessoires………………………. 63.416,34 euros o Indemnité forfaitaire et irrévocable de 10%.................... 6.341,63 euros o Intérêts de retard contractuel……………. à parfaire au jour

vente sur licitation par adjudication du 8 février 2024 ; ¢ Ordonné à Madame [P] [G] de libérer les lieux occupés de sa personne, de ses biens et de toute occupation de son chef dans un délai de 15 jours

Par lettre RAR du même jour, la BANQUE [N] a dénoncé le compte courant dont la SCI [Adresse 1] était titulaire en ses livres, ainsi que le découvert qui lui avait été consenti, moyennant un préavis de

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 15 septembre 2025 et reçu au greffe le 16 septembre 2025, Mme [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer aux fins