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10 853 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

67f96e030ea89248182a9b5e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FINANCIERE REALITES (RCS Nantes N°519587596) en sa qualité d’associée de la SCCV GRAND JEAN, dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante et non représentée Société SCCV GRAND JEAN (RCS Nantes

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CIC EST, demeurant 31 RUE JEAN WENGER VALENTIN - 67000 STRASBOURG, représentée par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Paul LUTZ

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TJ

REFERES

69d6cb05cdc6046d4791f94d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

W-B7J-DPGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [T] née le 29 Septembre 1987 à NIMES (30000) 8 rue Jean

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TJ

MONTREUIL JCP

69d81251cdc6046d47b0f571

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean AUBRON de la SCP WABLE - TRUNECEK - TACHON - AUBRON BLG, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET

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TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54f2cdc6046d477be0ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bca5cdc6046d4790d65a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur AFFAIRE : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS C/ Monsieur [X] [C] DEMANDERESSE ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, dont

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TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b8cdc6046d479dd7bb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 21 Mai 2026

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TJ

REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a440a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

C SAINT JEAN Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Bérangère

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a25f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JEAN DUBROUS ARCHITECTURES, La MAF, La SMABTP, S.A.R.L.

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c04fcdc6046d472bf1ec

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant Madame [F] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

une bagarre intervenue avec un autre collégien le 24 novembre 2022 pendant un cours d’Education Physique et Sportive, au cours de laquelle des violences ont été exercées entre les protagonistes, ayant donné

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TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

00418 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QARS LOYERS COMMERCIAUX le : 07 Avril 2026 EXPERT : Madame [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX a rendu le jugement dont

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TJ

Référé président

67082a4289f19e8c50fa41a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, avocats au barreau

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TJ

CH1 Contentieux Général

6917133be097417ee1bfbe85

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le Docteur [M] a adressé un dire aux Docteur [H], dans lequel il évalue la perte de chance de survie de Madame [P] [T] à 90%, s’appuyant sur des données bibliographiques.

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TJ

Référés

PASSAGE GAMBETTAc/S.A

6786ca66df5b5c7d10ca8bcb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVÉ, la Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTÉ es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, la S.A.S.

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TJ

Référés civils

668c2bdb894f7f4d2e09f712

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JEAN BART, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON et Maître Iris NAUD, avocat au Barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du 10 Juin

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TJ

7ème chambre 1ère section

6733aa96264fe014c41f7658

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JEAN GUERVILLY 14 boulevard Hérault 22000 ST BRIEUC Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société JEAN GUERVILLY 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par

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TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995ef3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LCS ET ASSOCIES immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 322 556 374, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau

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TJ

Rétention admin étrangers

69d40954cdc6046d4754ea04

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[H] [S] pour une durée de vingt six jours à compter du 11 mars 2026, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 16 mars 2026 ;

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TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54e9cdc6046d477be034

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

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