Vu l'instance, Entre : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 12] (GIRONDE) domicilié chez madame [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 6] DEMANDEUR Représenté par Maître Jean-Marc DUCOURAU

[H], [G], [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [S], [G], [B], [J] [P] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean

, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Monsieur [P] [O] Rep/assistant : Me Jean

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Associés, en la personne de Maître [L] [H], désigné à cette fonction selon l’ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de NICE le 20 décembre 2023 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marc

SMA [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.

grosse) -Me SENGEL (ccc+1 grosse) -expert -service expertise -régie DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1951 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-marc

[N] à la société [O] relatif au solde du marché, que M.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [R] Madame [I] [S] [X] épouse [R] demeurant ensemble au [Adresse 3] [Localité 6] tous deux représentés par Maître Jean-marc

REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de ROUEN, Me Marie

RCS de SALON-DE-PROVENCE sous le n° 702 011 099, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Marc

N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SCP JEAY

L'article 19-2 du décret du 17 mars 1967 prévoit que la mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats autres que le contrat de syndic, prévue par le deuxième alinéa de l'article 21 de

[U] [P] (Me Michaël DRAHI) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Jean-Marc SOCRATE); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me

L'assignation est délivrée dans un délai compris entre un et trois mois avant la date de l'audience ».

le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Mélanie JORELLE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Jean-Marc

assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier, DEMANDEUR Madame [M] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (SÉNÉGAL) (99) [Adresse 6] [Localité 8] Non convoquée ayant pour avocat Me Jean

MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [D] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [N] [D] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Jean-Marc

HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE Maître Jean-françois CHRONOWSKI de la SAS SAONE RHONE AVOCATS - 688 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Copie dossier REPUBLIQUE