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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68a634131abbd5bba7dab8ac
2 avril 2025
3] [Localité 1] représenté par Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc IGNAS
Chambre 7/Section 2
67eeccd5b848dd6814c5ce9e
1 avril 2025
DÉBATS Audience publique du 14 Janvier 2025, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 18 Mars 2025, et a été prorogée au 1er Avril 2025.
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur responsabilités civile et décennale de la société ID VERDE, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72000 LE MANS agissant poursuites et diligences
Section des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41a4
9 janvier 2025
sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0293 Société WAKAM, immatriculée
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e46a3c
10 avril 2024
CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST prise en son établissement de [Localité 27] - [Adresse 24] [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Me Pascal-Henri
7ème chambre 1ère section
65b16401b9f94e984650d661
23 janvier 2024
MARS, prise en la personne de Maître [Y] [D], ès qualité de mandataire judiciaire de la société DEXIM [Adresse 12] [Localité 20] Société DEXIM [Adresse 13] [Localité 25] représentées par Maître Jean-olivier
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS, S.E.L.A.R.L.
Chambre 1 Cabinet 0
6866e6dfd33109fd079b5c5d
1 juillet 2025
MECAMAN SA, demeurant Rue Jean-Pierre Bausch - L-4023 ESCH-SUR-ALZETTE (LUXEMBOURG), représentée par Me Marc HELLENBRAND, demeurant 01 Place de l’Eglise - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE
679aaefae9a46d1f5a76c954
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc
68e7a545033cf481c39a4c2c
7 octobre 2025
BTSG prise en la personne de Maître [B] [W], en qualité de liquidateur judiciaire du Cabinet [P] [X] 25 RUE DU GRAND PRIEURE 75011 PARIS représentée par Me Jean-françois FRAHIER, avocat au barreau de
Chambre des Référés
68e954473ea43407b9109197
9 octobre 2025
CABINET [W] DEMANDEURS Monsieur [R] [F] né le 08 Octobre 1968 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-armand MEGGLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 320 Madame
Référés civils
687e83db41388e7853abe5a4
7 juillet 2025
REGIE DES LUMIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Syndicat
669ff258d9953d09165ae99a
22 juillet 2024
[M], Association EDUCATION POPULAIRE AUPM chez [C] [E] demeurant [Adresse 33], [Localité 31],, [L] [I], [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry
669ff258d9953d09165ae967
[Adresse 1]” C/ [C] [H] [O] [I], [M] [B] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
1ère chambre - Référés
68683b2e4965b5d9df326191
2 juillet 2025
: Christelle HENRY Greffier lors de la mise à disposition de la décision au greffe : Aurélie HUGONNIER DÉBATS : en audience publique du 21 mai 2025 ORDONNANCE : - contradictoire, rendue publiquement
69e69c6ecdc6046d47f26859
8 avril 2026
Madame [I] s’est sentie mal lors de son service ” et a ressenti des “ maux de tête intenses-photophobie ” ainsi que cela résulte de la déclaration d’accident du travail effectuée le 07 novembre 2022 par
6a15e6b7cdc6046d47058452
21 mai 2026
DATE : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00143 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2BB AFFAIRE : [U] C/ [Z] et [A] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
679aaf0ae9a46d1f5a76cad3
679aaf3be9a46d1f5a76cc26
VOGEL, Assesseur employeur - Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur salarié Greffière : Margot MORALES DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2024 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties
6ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
assureur dommages-ouvrage [Adresse 20] [Localité 23] LETTONIE représentée par Maître Alexandre MALAN de l’AARPI BELOT MALAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0574 DEFENDEURS Société MAF
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