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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S4
69cd8f5acdc6046d47ca4109
1 avril 2026
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Fanny JEZEK, Greffier N° RG 25/06303
Juge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408bc
10 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN
67f81c78cf40727a004408f3
69cd8f69cdc6046d47ca4243
prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Fanny JEZEK
3ème Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff3460263a
10 octobre 2024
Civile Cab. 2 N° RG 23/08752 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIF5 Minute n° Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Fabrice JEHEL Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE
SCHILTIGHEIM Civil
67eefe03b848dd6814c67711
1 avril 2025
1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09725 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7E Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Fabrice JEHEL
Charges de copropriété
6584912de41137cbf9fc843d
21 décembre 2023
FESSART [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0811 DÉFENDEURS Madame [D] [L] [P] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur
CTX PROTECTION SOCIALE
68e950fc3ea43407b91061e4
2 octobre 2025
LE JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00232 dans l’affaire entre : Monsieur [R] [M] né le 27 Janvier 1951 à [Adresse 1] [Localité 5] Comparant, assisté de Me Cécile LABRUNIE substitué par Me JENZEL
69cd8f37cdc6046d47ca3e19
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Fanny JEZEK, Greffier N° RG 24/03966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDM
69cd8f6dcdc6046d47ca4278
670edde01c3411ff34602617
Civile Cab. 2 N° RG 21/07575 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KYHY Minute n° Copie exec. à : Maître [Y] [M] Me Anne-sophie WEIS Le Le greffier Maître Fabrice JEHEL de la SCP SCP G.WEBER - M-C
69cd8f3bcdc6046d47ca3e80
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Fanny JEZEK, Greffier N° RG 24/09506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNL
67eed2b9b848dd6814c5e68e
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JESSEL ■ Charges de copropriété N° RG 23/14280 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUR N° MINUTE : Assignation du : 25
8ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1ce6
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DELVOLVE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JESSEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/12334 N° Portalis
2ème chambre 2ème section
6610419ac9ea95b316fe1cf8
2 avril 2024
° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Matthieu JESSEL
J.L.D.
677d7bf9b032d83cfd3e700a
7 janvier 2025
7 Janvier 2025, enregistrée le même jour à 13H13, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient, Vu l’avis du Ministère public ; Vu les observations de Maître Pauline JEANNOEL
3ème chambre 1ère section
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
Jouets par un jugement du tribunal de commerce d’Evry du 8 octobre 2018, - le 21 décembre 2018, dans les locaux de la société Jellel Jouets qui déclarait pour fournisseur du produit litigieux la société
PCP JCP fond
69d94bddcdc6046d47ce4fb4
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11320
8ème chambre 1ère section
659eef016976f1c644e78502
9 janvier 2024
: Assignation du : 03 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier JESSEL
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Ivory Square - Bât A 13008 MARSEILLE comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b162d0b9f94e984650badb
10 janvier 2024
Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00339 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2TS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [B] née le 16 Août 1988 à RAS JEBEL
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