PAULDY, prise en la personne de son Président domiclié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jessica MANSUY de l’AARPI EVY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

SMA, venant aux droits et obligations de la société SAGENA, ès qualités d’assureur de la SARL [K] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] - [

MG CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 15] défaillant S.A.S.U.

DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZI Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY - 1983 Maître Franck PEYRON

VILLA 4 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

MOULIN, Avocats au barreau D’ANGERS Madame [Z] [N] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, substitué par Maître Jessica MOULIN, Avocats

Portalis DB2H-W-B7H-YJCB Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, vestiaire : 503 Me Jessica

[Adresse 6] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON

Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/06445 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU3Z Notifiée le : Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY - 1983 Maître Franck PEYRON

NOIR ETANCHEITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant S.A.R.L.

FOURALI de la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA FOURALI, JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES Monsieur [W] [E] [Adresse 4] [Localité 5] défaillant L’affaire

de LYON Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société BATILUX HABITATS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4]

et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jessica

La SELARL [7], prise en la personne de Me [T] [E], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire de la société.

RIONDAM Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Société SCCV CEDDIA [Localité 8] Prise en la personne de son représentant légal

Paris sous le n°784 647 349, dont le siège social est sis 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, défaillante, La S.A.S.U.

PATIO O’LANIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée : chez Société CBS PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien COMBIER de la

JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/07689 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTIA N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] [B] pris en la personne

La SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la SARL PROGONE RENOVATION, citée à personne, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

[V] [W] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Indira DINDOYAL CREUSOT - 2401 Me Jessica GHAZAOUIR - 3517 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,