greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

11.06.2021 dans les conditions suivantes : « Maintenance caténaire – malaise suite manutention».

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 avril 2026 N° RG 25/01201 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTSA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

: Monsieur LAGIE GREFFIERE : Madame SEGONDS Les parties présentes à l’audience ont toutes accepté d’être jugées en formation dégradée.

Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00032 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETTH Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] - 1 ccc à Me Barbe - 1 ccc à Sté - 1 ccc au dossier JUGEMENT

JUGEMENT :contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE.

Par décision du 30 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie primaire d'assurance maladie du Var a pris en charge d’emblée l'accident du 3 juin 2022 de M.

L’article 1355 du Code civil dispose que : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [3] (ci-après la Société) a transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise

La déclaration d’accident du travail mentionne les circonstances suivantes : « L’agent était assis devant le local de repli et il a eu un malaise puis une perte de conscience.

En outre, le malaise est survenu sur le lieu de travail, et pendant le temps de travail, les pompiers/SAMU ayant été appelé. L’événement accidentel est caractérisé par ce malaise.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABI Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX

[B] le 07 octobre 2020 à 12h dans les circonstances suivantes : « malaise » alors que la victime tenait son poste de travail.

Le 6 février, à raison d’un malaise, [K] [T] était à nouveau hospitalisé.

Le jugement a été mis en délibéré au 8 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YANW Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Jugement du : 21/05/2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UW CPS MINUTE N° : Mme [J] [S] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [J] [S] CPAM DU PUY DE

GARAGE MALABRE MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy LE GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant