[M] [R] [K] [V] a contesté le trop-perçu. A compter du mois de mai 2025, l’établissement public [1] a opéré des retenues sur le versement des allocations de M.

que par suite du non-paiement des causes du commandement aux fins de résiliation pour défaut d’assurance et commandement de payer visant la clause résolutoire signifié le 26 mai 2025, le bail s’est trouvé

assigné la SASU GRAND BLEU, au visa de l’article 835 du Code de procédure civile, devant le Président de la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz, statuant en référé, aux fins de voir : - JUGER

Le 17 décembre 2014, une hystérectomie élargie (ablation de l'utérus, des ovaires et des trompes de Fallope) a été décidée. L'intervention s'est déroulée le 30 décembre 2014.

En rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré section ZK n°[Cadastre 3] appartenant aux consorts [R], se trouve une pièce à usage de cuvage et de cave dont la propriété a fait l’objet d’un litige entre les

Les parties se sont ensuite rapprochées afin de trouver une solution amiable au remboursement des sommes ainsi dues et sont parvenues à un accord.

que par suite du non-paiement des causes du commandement aux fins de résiliation pour défaut d’assurance et commandement de payer visant la clause résolutoire signifié le 10 juin 2025, le bail s’est trouvé

Musée - 76540 SAINT PIERRE-EN-PORT Représentée par Me Lucie CAILLIERET-GRAUX, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE : Madame [H] [C] née le 17 Juillet 1985 à LE HAVRE (76600), demeurant 39 rue Jules

[T] [U] (l'assuré) un indu d'un montant de 12.715,56 euros pour un trop-perçu d'indemnités journalières accident du travail versées au titre de la période du 6 janvier 2022 au 9 septembre 2022 au motif

[X] à lui payer la somme de 440 euros au titre d’un trop perçu de loyer,condamner M.

[W] ; - de dire et juger que la présomption d’imputabilité de l’article L.411 1 du code de la sécurité sociale se trouve renversée ; - de dire et juger en conséquence que la prise en charge de l’accident

[C] échouent à démontrer subir un préjudice réparable ;Débouter Monsieur et Madame [C] de toutes leurs prétentions ; - A titre plus infiniment subsidiaire encore : Juger qu’elle ne saurait être tenue

héritier pour le trop versé au titre des droits de succession ; - 195€ par héritier pour le trop versé au titre des frais de notaire dus pour l’établissement de la déclaration de succession.

[U], représentée par son mandataire, l’agence JULIE IMMOBILIER, a donné à bail à M.

La somme de 20.000 euros au titre du préjudice moral subi par elle ; A TITRE SUBSIDIAIRE, si, par extraordinaire, la juridiction ne devait pas juger le contrat nul: - JUGER que l’article 6 du contrat

tribunal judiciaire de Tours afin d'obtenir sous le bénéfice de l'exécution provisoire: - la constatation ou, pour le moins, le prononcé de la résiliation du bail consenti à Madame [R] [U] ; - dire et juger

En outre, le créancier argue que Monsieur [M] [N] exerçait sous forme d'une EURL et que la loi du 14/02/2022 relative au statut de l'entrepreneur individuel ne peut donc trouver à s'appliquer.

un mail du 05.08.2023, [E] [W] et [S] [W] née [Z] ont invité [R], [G], [M], [T] [H] à respecter cet engagement ; par retour de mail du même jour, [R], [G], [M], [T] [H] a fait valoir sa difficulté à trouver