, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Laure COULET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Février 2026

SARL C-TEL et accepté le 2 mars 2023 par la SAS GRENKE LOCATION a consenti à la SARL ASSURANCE ELTITE une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel, en l'espèce une multifonction couleur

Suivant ordonnance de référé en date du 26 juillet 2022, une expertise judiciaire a été ordonné et Monsieur [A] [N] [R] a été commis pour y procéder.

Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Olivier SINELLE FAITS

CG/MLP Ordonnance N° du 01 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBXO du rôle général [T] [O] c/ S.A.R.L.

CG/MLP Jugement N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCG2 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] c/ [L] [Y] la SCP COLLET

ACT & NOTAIRES ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP COLLET DE

CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01223 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGGN MINUTE N° 25/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [M] [A] né le 30 Juin

[W] de repeindre de la même couleur que la façade le trou qu’il a rebouché et qu’il ne s’est pas exécuté. Il ajoute que M.

ILOT 108, sis [Adresse 1] c/ Société SOLENNE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BARDI Me Julien SALOMON L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU,

: - URSSAF 979 - [B] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 05 JUILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BEAULIER, Me CERRAHOGLU, Me COMOLET et M.

Sur la résiliation et l'expulsion L'article 24 de la loi du 06 juillet 1989 dans sa version issue de la loi N°2023-668 du 27 juillet 2023 prévoit que tout contrat de bail d'habitation contient une clause

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTH 39H c par le RPVA le à Me Julien LEMAITRE - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Julien LEMAITRE

AMADON a SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Anne DUMAS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Anne DUMAS Copies électroniques

DÉBATS A l’audience publique du 03 Juin 2025 ; avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société ORKAN MANAGEMENT, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 807 396 858, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Colette

Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société ORKAN MANAGEMENT, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 807 396 858, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Colette