IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS Copie délivrée à : Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise CEPPE-SIEGELIN ; Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Me Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■

N° Portalis 352J-W-B7I-C4L4L N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karim

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie BOURDOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

352J-W-B7I-C6P6J N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim

référé N° RG 23/04875 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BU5 N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE [Localité 3] HABITAT OPH, [Adresse 1] représenté par Me Karim

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [F] [

PARIS HABITAT [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1971 DÉFENDERESSE Madame [Z] [O] épouse

RG 23/05420 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G5H N° MINUTE : 12/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Karim

AUTRE PARTIE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT POLE LOCATAIRES PARTIS CARRE SUFFREN 31 RUE DE LA FEDERATION 75725 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Karim

référé N° RG 23/05421 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G5K N° MINUTE : 10/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE [Localité 3] HABITAT OPH,[Adresse 1] représentée par Me Karim

SOMECO GROUPE ABRI 10 BD PRINCESSE CHARLOTTE BP 217 98004 MONACO CEDEX non comparante Société ICF HABITAT LA SABLERE DIRECTION TERRITORIALE PARIS 83 BD VINCENT AURIOL 75013 PARIS représentée par Maître Karim

10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Karim

PARIBAS PERSONAL FINANCE Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE DEMANDEUR Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Maître Karim

75017 PARIS défaillant S.A. 1001 VIES HABITAT Société Anonyme d’HLM immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 015 451 31/35 rue de la fédération Carré Suffren 75015 PARIS représentée par Maître Karim

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [U] [L] GROUPE D’AIDE A LA GESTION du [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [M] [C] [P] Madame [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02810

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [N] [E] Madame [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/