françoise LAW YEN,Maître Eric LEBIHAN de la SAS LEGALYS OI ORDONNANCE : Contradictoire, du 03 Juillet 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Portalis DB3Z-W-B7I-G4SH NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE

Christine CHANE-KANE de la SELAS FIDAL, Me Anne laure HIBERT ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE

INDIGO DEAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 16 Novembre 2023 LORS

Expédition délivrée le : à Me Jean claude DULEROY Me Murielle SISTERON ORDONNANCE : contradictoire, du 05 Février 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCC à Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 23 Avril 2024 ,en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En

[X] [N] [Adresse 21] [Localité 25] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 06 Juin 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance

Marie françoise LAW YEN Me Tania LAZZAROTTO Me Yannick MARDENALOM ORDONNANCE : Réputée contradictoire, du 05 Février 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’UNION POUR LE [9] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître RIPERT

représentée par Me Mathieu PAGNOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0298 DÉFENDEURS Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Malaury RIPERT

de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE

Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU Me Frédéric MARIONNEAU Me Lynda VIRAPOULLE TOLSY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE

[I] [T] [Adresse 3] [Localité 7] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 16 Novembre 2023 LORS DU DÉLIBÉRÉ :

06 Juin 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance prononcée le 04 Juillet 2024 , par décision contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Brigitte LAGIERE

délivrée le : à Me Alain ANTOINE Maître Ingrid TAILE MANIKOM de la SELARL ITM ORDONNANCE : contradictoire, du 09 Avril 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE