ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 avril 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3V PRONONCÉE PAR Laurent

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représentée par son syndic en exercice la SARL GIMS exerçant sous l’enseigne GOLFE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [

A.H HOLDINGS [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Laurence D’ORSO de la SCP CABINET D’ORSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0343 DÉFENDERESSES S.A.

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société Immo de France IDF SAS [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Laurent SALEM, avocat au

Bouvier, Greffier DEMANDERESSE Madame [W] [O] veuve [B] [Adresse 9] [Localité 6] BELGIQUE représentée par Maître Alexandra Perquin, avocat postulant au barreau de Paris - #B0970, et par Maître Aymeric

Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Eliane MAIURANO, Greffier, PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] prise en la personne

Portalis 352J-W-B7I-C6OGL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [I] [Adresse 6] [Localité 2] / SUÈDE représentée par Maître Jocelyn ZIEGLER et Maître Alexandre

[G] [KT] [N] épouse [T], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Claire BENOLIEL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 15, la SELARL 2H AVOCATS, prise en la personne de Maître Nicolas LAURENT-BONNE

c/ [Z] [W] [I], [J] [P] [U], [V] [U] épouse [D], [R] [X], [A] [X], [N] [X], [E] [X] DEMANDERESSE Madame [O] [B] [X] épouse [C] [Adresse 22], [Localité 20] (IRAN) représentée par Maître Aude ALEXANDRE

Portalis DB3Q-W-B7H-PECC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [Z] épouse [U] C/ [M] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [D] [Z] [M] [X] [Adresse 1] CCC à Me Marie-noëlle ADAM Me Alexandra

DSD, Société THELEM ASSURANCES ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Tiphaine

PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/07599 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IG Minute n°213/2026 copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Bernard ALEXANDRE

O] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent

comparante en personne DEFENDERESSE [6] [Localité 2] représentée par Madame [T] [I] , agent audiencier muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE [4] [Localité 3] représentée par Madame [V] [D], agent audiencier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S N° de minute : 25/00160 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Michel-Alexandre

Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00149 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L.