Ces réserves n’ayant pas été intégralement levées, Mme [K] saisissait le juge des référés d’une demande de provision, rejetée par ordonnance du 5 décembre 2016 déboutant également la SARL PARGADE & 3R

[M] [F] sera débouté de sa demande en dommages et intérêts au titre des réserves non levées. 7.

Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5N Minute n° : 25/255 A l'audience, tenue en audience publique au [2], le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence

NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGR ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires de la Résidence La Closeraie prise en la personne de son syndic CITYA FLANDRES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurence

FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

[W] [N], né le [Date naissance 5] 2012 à [Localité 21] - Mme [L] [N], née le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 26] Tous représentés par Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au

COHEN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1887 DÉFENDEURS Monsieur [K] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS

Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [KZ] [ZJ] demeurant [Adresse 19] - [Localité 134] représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats

Sur les réserves non levées et les vices apparents : Les demanderesses exposent que de nombreuses réserves dûment dénoncées n'ont pas été levées.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 23] [Localité 17] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Me Déborah LEVY, avocat au

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] né le 19 Mai 1970 à [Localité 1] (60) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître CANDAU substituant Maître

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

Avril 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I7 Minute n° : 26/109 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

Dans l'affaire entre : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 17] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.