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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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6 janvier 2026
INSOLITES ARCHITECTURES - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 484 190 632, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, vestiaire
4ème Chambre civile
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4 juillet 2025
[B] [H], [O] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocats au barreau de NICE Mme [J] [Y] épouse [W] [Adresse 2] [Localité
4ème chambre 1ère section
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7 octobre 2025
Madame [F] [G] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Laurence TARTOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0123 Monsieur [E] [L] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Laurence TARTOUR
3ème Chbre Cab B1
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8 janvier 2026
CARS DESIGN 13 (Me Laurence SMER-GEOFFROY) C/ M.
Ctx Protection Sociale
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26 mai 2026
------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35J Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
JLD
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7 avril 2026
JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT
Chambre 9 cab 09 G
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9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 21/07813 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKSY Jugement du 09 Janvier 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. CM TRANSACTIONS C/ M.
1ère Chambre A
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Maître Pierre-yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, avocats au barreau d’ESSONNE postulant Madame [I] [G] [K] [X], née le 24 Novembre 1969 à [Localité 3], de nationalité Française, Profession : Cadre
JAF section 3 cab 5
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13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 25/36813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALEH AJ du TJ DE [Localité 1] du 05 Mars 2026 N° 75056-2025-020081 N° MINUTE
JAF CAB 3
65ca49b5c0f14416cde27f4d
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6M6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
CTX PROTECTION SOCIALE
68e573ab0e2901d10fa4eae0
6 octobre 2025
confrontée à des difficultés dans le cadre de son activité professionnelle ».
689b84b040cd0f0b3d002d9f
2 juillet 2025
Ils précisent avoir pris une part active dans le cadre de la préparation de cette revente comme étant les seuls copropriétaires résidant à proximité de la résidence.
0P3 P.Prox.Référés
680fca294509cc68c186666e
11 avril 2024
Laurence HENRY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [X] [XN] née le [Date naissance 3] 1969 à ROUMANIE, demeurant [Adresse 10] - [Localité 17] représentée par Me Laurence HENRY, avocat au barreau de
68e0110274e929a9d8f9dec3
3 octobre 2025
BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES S.A.S.
Chambre 3 cab 03 C
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13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5KY Notifiée le : Expédition à : Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS
6709783b06866c0645d409e3
10 octobre 2024
EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 22/02201 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPEY NAC : 50D [L], [W] C/ [H], [E], [M] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mil vingt quatre par Laurent
18° chambre 3ème section
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20 mai 2026
KERING, exploitante de la marque « YVES SAINT LAURENT ».
REFERES GENERAUX
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17 juillet 2024
barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [P], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Thierry DEBARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [J] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent
Deuxième Chambre
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18 décembre 2023
Enfin elle estime avoir déjà dédommagé les acheteurs pour le retard de livraison du camping-car, les problématiques liées au poids du véhicule et l'incidence sur la carte grise ainsi que l'absence de caméra
Référés civils
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12 janvier 2026
Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Madame [O] [J] épouse [U] née le 05 Septembre 1948 à [Localité 11] (Rhône) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurent
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