Sylvie TRAN THANG - #C2100 représenté par Me Soledad RICOUARD - #C0536 représenté par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123 représenté par Me Sylvie WELSCH - #P0261 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence

ELEC des travaux de plomberie concernant la création d’une salle de bain pour un montant de 5515,04 euros.

Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [J], demeurant [Adresse 3] assistée par

d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Arnaud DEL MORAL, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Ambre COQUEL, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle

[E] [C] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ Etablissement public FONDS DE GARANTIE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U MMT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

Le constat établi par Maître [M] atteste de l’état de saleté générale de l’appartement. Le lessivage complet pour un montant de 931,89 € est donc bien à la charge de Monsieur [O].

de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocats au barreau de CASTRES DEFENDEURS Madame [U] [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne

Anne-Christel HUTT-FRUHINSOLZ de la SCP SHG AVOCATS du barreau de GRENOBLE Maître, [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ESI OISANS demeurant, [Adresse 4] ayant pour avocat Maître, [X] LAURENT

d’eau, un séjour salle à manger et une cuisine pour un total de 76,78 m².

VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES M., [H], [B], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES DEFENDEURS S.A.R.L

00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6LV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Jean-Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

[N] [L] (Me Laurent JULLIEN) C/ S.A.

janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [Y], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDERESSE Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°889 229 191 ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence

[Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [S] [H] née le 16 Décembre 1989 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante assistée de Maître LAURENT

RG 23/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOVC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOVC NAC: 72Z copie certifiée conforme délivrée le à Maître Catherine LAGRANGE à Maître Laurent

Localité 6], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C132062023-1582 du 21/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Me Yves-laurent