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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f5828383514d9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONAQ NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI BOUCHARD - LEBLANC,

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

67ec5d18dd062d9f810ea61a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LEBRUN lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 25 février 2025 DÉCISION : Annoncée pour le 01 AVRIL 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

677dac00b032d83cfd3ee395

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LEBRUN, DEBATS : A l’audience publique du 19 Novembre 2024, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 07 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] né le 17 Novembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sabrina LEBLANC

Source officielle
TJ

Ventes

65aebea254a01215df773bda

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ZOTTA - 797 (x2) Me Ludivine LEBLANC - 1388 Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE - 359 Copie Commissaire de justice : S.C.P.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6631324b19f939ca6242c087

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la SCP MOUTET LECLAIR, avocat plaidant au barreau de BAYONNE Madame [T] [Y] [J] épouse [R] née le 17 Août 1968 à [Localité 24] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Maître Eugénie CRIQUILLION

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96acc3ea43407b911e334

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

INOLYAdont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 ET DÉFENDEUR(S) E.P.I.C.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154374e929a9d8fa34ae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BIGNON LEBRAY & ASSOCIÉS, prise en la personne de Me Paul BRISSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370 Société civile de placement immobilier PFO2 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6786e684df5b5c7d10cacfd9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LEBRUN, DEBATS : A l’audience publique du 03 Décembre 2024, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 14 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5e4965b5d9df31486b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B] [S] né le 30 Janvier 2000 à [Localité 1] / [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66fd93b438de0398b518df75

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Gwendoline CHAVIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR : Monsieur [I] [K] [H] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65aacc7f0c777d3ec8eb62f7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

34219 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSG3 N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 Art. 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Gabriel LEBRUN

Source officielle
TJ

CH1 Référés

69fd0800cdc6046d47fa7d24

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EVA LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSE Entreprise LA SOCIETE [Q] [Adresse

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e858e74459e0c7ed2282

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, DESRUE IMMOBILIER, S.A.S [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Diane LEBLOND

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edfdd7001754d61b472

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

barreau de Lyon [H] [C] [Y] né le 06 Août 1990 à [Localité 4] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Cécile LEBEAUX

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b7ffed858823c56e0db457

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Madame [Z] [G] épouse [J] née le 15 Mars 1986 à SOUAHLIA (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Agent de service 8 rue Romain Rolland 78210 SAINT CYR L’ECOLE Représentée par Me Dominique LEBRUN

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb31cdc6046d475956c4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

octobre 2022 née le 13 mai 1967 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corentine DUPIN, avocat au barreau des ARDENNES postulant, Me Anne-Claire MOSER-LEBRUN

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a7d0ea89248182a8e9e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDERESSE: Madame [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel LEBLANC, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: S.A.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0ae3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

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TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c18afe88dc815de4fe2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: 25/00153 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] Madame [D] [S] [Adresse 4] Madame [F] [S] [Adresse 6] Monsieur [M] [S] [Adresse 5] Madame [U] [S] [Adresse 3] représentés par Me Ludivine LEBLANC

Source officielle

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