DU [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [P] [C] de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701 DEFENDEURS M.

[S] [K] [T] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le 08/04/2025 A Me HATEM-LEFEBVRE Me DENOULET Me VERGER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/04963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4X

N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00756 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F Le CCC : dossier FE : -Me LEFEVRE

CEETRUS [30] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 S.C.I.

[J] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Christophe BELLOC - #W0015 représenté par Me Bernard-claude LEFEBVRE - #R0031 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce

LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE

barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Jean-Christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [I] [E] [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurent LEFEBVRE

[U] [I] La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE AVOCATS DEFENDEURS représenté par Me Georges LACOEUILHE - #A0105 représentée par Me Rachel LEFEBVRE - #D1901 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine

sera augmentée d’un intérêt de retard au taux d’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité de chaque somme concernée, prévue ci-dessus, et, s’ils sont dus au moins pour une année entière, ils porteront

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat NATIONAL DES PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVES - CGT, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Jean LEFEBVRE

N° RG 24/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6J Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] CPAM DE L’ARDECHE la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

[R] [J], né le 27 décembre 1981 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1]; représenté par la SCP LEFEBVRE et THEVENOT, avocats associés au barreau de Valenciennes, D'une part,

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

1er janvier 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Sandra PALMAS de la SCP FUMAGALLI VAST PALMAS, avocat au barreau de BEAUVAIS, substituée par Maître Christelle LEFEVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées

[R] [O] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître IOANNIDOU DEFENDEUR : M.

de la SARL CTMS AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 715 DÉFENDEUR Monsieur [D] [A] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Elvis LEFEVRE