[W] [E] [T] [D] soutient que : la SOCIETE GENERALE a manqué à son obligation de vigilance au titre des dispositions sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en n’

dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

N° Portalis 352J-W-B7G-CXTXW N° MINUTE : Requête du : 01 Août 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

00725 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOX7 N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

une ordonnance du 05 octobre 2021, d’une mesure de composition pénale par laquelle il a été condamné à une amende de 500 euros et à effectuer un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte

Elle fait valoir que dans le cadre de son activité, elle avait vendu à Mme [X] [H] différents objets de luxe pour la somme totale de 77.000 euros réglée par chèques tirés sur le compte de M.

La société Shine observe que M. et Mme [Z] [C] ne sont pas fondés à se prévaloir des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour solliciter

[L] [T] a fait preuve d'imprudence en procédant à un virement pour l'achat d'une voiture de luxe sans procéder aux vérifications nécessaires et en se contentant de procéder à des échanges avec le vendeur

Elle conteste avoir manqué à ses obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Elle conteste avoir manqué à ses obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

Maître Caroline PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substituée par Maître LISOWSKI Léa, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

[T] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre en sollicitant le rattachement à la [8] ([12]) des Hauts-de-Seine et le remboursement de lunettes de vue achetées le 25 septembre 2020.

JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparant ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant, DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE

signifié le 28 mars 2024 à effet au 30 septembre 2024, sans offre de renouvellement et avec offre de paiement d’une indemnité d’éviction d’un montant de 13500 euros, des locaux situés à Tassin-la-Demi-Lune

Elle indique également que le montant de la lunette arrière et de sa pose est de 752,82 € suivant un devis du 19 mars 2024.