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427 résultats pour « MAISANT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69dfd754cdc6046d475d674b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LC BAG dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Kamila HALLI de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat plaidant) et par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

69dff109cdc6046d475f3d9c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

H&H EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE MAISON MAUGEOISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] n’ayant pas constitué avocat EVOCATION

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2ebcdc6046d47bf8060

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

03376 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZPP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [O] né le 13 Mai 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me [V], avocat

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcffcdc6046d4790ddd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MINUTE n° : 2026/242 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d15fcdc6046d472d4ae6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

acte de cession en date du 30 avril 2022, venant elle-même au droit de la BNP PARIBAS FINANCE SA, en vertu d’un acte de cession en date du 04 septembre 2017, Représentée par Maître Olivier MARTEL, avocat

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TJ

Service des référés

69d7f7a6cdc6046d47aef586

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre SUAY, avocat au barreau de PARIS - #C0542 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960e5cdc6046d47cfdcdf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au barreau de MARSEILLE, plaidant substitué par Me Clémence ROUGEAUX, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, elle-même substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, D'UNE PART ET Monsieur [K] [Z] [

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TJ

Référé

69d82216cdc6046d47b2419c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDEUR M.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17359bcdc6046d4725311f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au barreau de BORDEAUX Madame [X] [Z] es qualité de curatrice de Monsieur [A] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eve PELOTTE de la SELARL LLAMAS-PELOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX

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TJ

Chambre JAF

6a0cba07cdc6046d473abf09

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marius Andrei BADESCU, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Briac MOULIN, avocat postulant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b322cdc6046d4790146b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOMOFRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU substituée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau

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TJ

4ème Chambre

6a1602bdcdc6046d470787bc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [G] épouse [B] demeure dans cette maison avec son époux, Monsieur [Y] [B], et leurs enfants.

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TJ

JLD CIVIL

69d69fb2cdc6046d478ec0fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience, Monsieur [W] [N], qui bénéficie de l’Aide Juridictionnelle Garantie, est assisté de son avocat, et entendu en ses observations.

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TJ

Adjudications

69d7feb9cdc6046d47af7170

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (Madagascar), de nationalité française, retraitée, demeurant et domiciliée [Adresse 1] à [Localité 3] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me David HAZZAN pour avocat

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TJ

4ème chambre

69d80c7fcdc6046d47b08151

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

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TJ

Référés

69debe97cdc6046d47407708

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 883, Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSE

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TJ

JCP

6a0b8636cdc6046d471fc87f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE CHATEAUFEUILLET (RCS VIENNE N° 342 417 391) representé par son gérant en exercice, dont le siège social est sis Chemin de Fayaret - 38270 BEAUREPAIRE représentée par Maître Bruno PETIT, avocat au barreau

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TJ

Référés civils

6a18897acdc6046d47470f2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANCE MAINTENANCE BATIMENT (FMB) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTERVENANTE

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TJ

REFERES 2ème Section

69de858ccdc6046d473c2232

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27ED 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL MP AVOCAT

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TJ

Charges de copropriété

69845eb5cdc6046d47ff1b62

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

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