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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6801443570f05fda0a955594
10 avril 2025
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJO6 DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat
Chambre des référés
68deab1c6af9fd1f809130cd
2 octobre 2025
COMPAGNIE 3H, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 303 164 040 [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau
Service des référés
669038f7766d1156dbc00b25
11 juillet 2024
de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [P] [I], demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocats au
REFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c33548223b2c7add48f
1 octobre 2025
- service des expertises (X3) Monsieur [V] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline MAISSIN, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Marie TINEL avocate au barreau de POITIERS
JAF Cabinet 3
6a0e2376cdc6046d475c5708
20 mai 2026
, substituée par Maître Catherine CHALONY, avocate au barreau du Havre L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 31 Mars 2026 ; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de
6a0e236fcdc6046d475c565d
, avocate au barreau du HAVRE DÉFENDEUR Madame [X], [P], [R] [L] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 2] Défaillante L’affaire appelée au Chambre du
JAF section 3 cab 1
69d7f407cdc6046d47aeb111
9 avril 2026
352J-W-B7H-C3MAP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [A] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexander STELLER, Avocat
PCP JCP fond
67379f208b3f1e77535a7090
30 janvier 2024
RG 22/02267 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWTWH N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique PONTE, avocat
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B302 DEFENDERESSE : [21], INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA [17] [Adresse 32] [Localité 4] Représentée par M.
66fdb93538de0398b522fef8
2 octobre 2024
par Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE : S.A.
JLD
68eff5c1c07170de10e530e7
10 octobre 2025
, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Amilia IOANNIDOU (cabinet tomasi) , avocat représentant le PRÉFET DE L’ESSONNE; -
6775a2aed62df49dedbbd23f
1 janvier 2025
, à l’avocat du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, absent au prononcé de la décision.
1ère Chambre
6627e42142439575e2f53040
23 avril 2024
au barreau de BEZIERS Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.A.S.
6866cb35d33109fd079ac8d0
3 juillet 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : #G0234 DÉFENDEURS Monsieur [L] [D] [N] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaston GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0543 Monsieur [P] [S],
J.L.D. CIVIL
6882a4da5f09f7fee0f12db0
1 avril 2025
demeurant [Adresse 1] placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit de [Localité 5] comparant assisté de Me Pierre-Olivier MANCEAU
65bbca059721cd1c6a2d4d45
1 février 2024
° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKY NAC : 28A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU
JAF section 3 cab 5
68e0154a74e929a9d8fa39b6
3 octobre 2025
352J-W-B7H-C2YM2 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Sonia KOUTCHOUK, Avocat
2ème Ch. Cabinet 3
66964171f5112d8edd0586bd
avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 10], [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie ARIES, avocat
Référé
66fefdd2172da17169ec98d2
[G] [X] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 9] (COTE D’OR) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Henry BILLARD de la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, demeurant [Adresse 4], avocats
6709545e06866c0645cd51a7
10 octobre 2024
de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES S.A.S.
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