MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Société MMA IARD

[A] ET POMMIER-HONNEUR MI : Copie exécutoire délivrée le à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP MERY - RENDA - KARM la SELARL

──────────────── DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [J] épouse [S] 69 Boulevard de Doulon 44300 NANTES représentée par Maître Magali TOCCO-PERIN, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Guillaume

assureur RCD de la société OTIS Représentant : Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 Société GENERALI IARD en qualité d’assureur 2ème ligne de la société GSE Représentant : Me Michel

N° RG 23/00676 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6LG Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée

QBE EUROPE SA/NV assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 9] toutes deux représentées par Maître Louis-Michel FAIVRE de la SELARL FAIVRE, avocats au barreau

───────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] 5 Rue Danielle Casanova 29900 CONCARNEAU représenté par Maître Magali TOCCO-PERIN, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maîte Guillaume

12 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Société VILLAGES NATURE TOURISME (SAS) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL

siège social est sis 7 bis, avenue Jean Jaurès - 21000 DIJON non représentée Société ALLIANZ IARD, SA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis 1, cours Michelet

CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

SPECTACLES ET COMEDIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0108 DÉFENDERESSE S.C.I.

Madame Ingrid GUILLARD a été entendue en son rapport. Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications et conclusions. EXPOSE DU LITIGE: Le 5 septembre 2017, M.

à MESLAY LE GRENET (28120), demeurant 14 route du Mesnil - 27330 ST PIERRE DU MESNIL représenté par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (67), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [Y], [G] [H] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] (67), demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Michelle

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, dont le siège social est sis 31 rue des Hautes Patures - 92000 NANTERRE représentée par la SCP CARE PETITJEAN PERSON, demeurant 5 Place de la Porte Saint Michel - 28000

VEOLIA ENERGIE FRANCE, venant aux droits de la société PROSERVE 21 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par Maître Guillaume BRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0639 S.A.S.

Représentée par Me Aude-Sarah BOLZAN, avocat au barreau d’AVIGNON c/ DEFENDERESSE Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume

AVENIR PATRIMOINE, N° RCS 510 203 771, dont le siège social est sis [Adresse 2] ; représentée par Me Guillaume FALLOURD, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 54 ; Me Hadrien