[U] [L] au paiement de : Une indemnité mensuelle d’occupation qui sera fixée au montant du dernier loyer majoré des charges locatives, 2593,48 euros selon décompte arrêté au 6 novembre 2025 correspondant

protection du tribunal judiciaire de céans aux fins de voir : condamner Monsieur [K] [W] [D] à payer à la société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société ONEY BANK, la somme de 1.901,87 euros majorée

la société HSBC Continental Europe, à payer à Monsieur [D] la somme de 14.607,23 € (13.107,23 € + 1.500 € ) à titre de remboursements des opérations non autorisées outre les intérêts au taux légal majoré

, rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à celui du loyer majoré

à titre principal, les condamner solidairement à lui payer : ➣ la somme de 26 038,37 euros en principal, représentant le capital restant dû à la date de la déchéance du terme le 28 novembre 2023, majoré

charges de l'année 2023 ;condamner Monsieur [I] [Y] en qualité de caution de la SARL A.M.S. à régler à la SCI [L] une somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, majorée

fins qu’il : à titre principal, - condamne le défendeur à lui payer la somme provisionnelle de 8 663,18 euros TTC au titre du solde dû, - assortisse cette condamnation de l’intérêt au taux de la BCE majoré

au cours de l'armée scolaire 2023/2024, En conséquence, Condamner Madame [E] [U] à régler à l'établissement INSEEC la somme de 3 488,71 € à titre principal au titre des frais de scolarité impayés, majorée

A l’audience , la débitrice (année de naissance: Mme 1952 ) était personnellement présente et a excusé l’absence de son mari, alité (année de naissance: M 1932) .

date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI

à hauteur de 13 172,12 euros à titre de l’arriéré de loyers, taxes et charges impayés arrêtés au 27 avril 2023, ainsi qu’au paiement provisionnel d’une indemnité d’occupation égale au dernier loyer majoré

, et Monsieur [K] [U], caution solidaire : - CONDAMNER solidairement la SCEA LAGUE et Monsieur [K] [U] payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 55.867,70 euros majorée

de cinq points sur la période du 25 mars 2024 au 31 mars 2024, au taux légal majoré de dix points sur la période du 1er avril 2024 au 25 avril 2024, et au taux légal majoré de quinze points à compter

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 12 février 2026, Madame [D] [A] demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari (et subsidiairement sur le fondement de l’article 237 du code

de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : A titre principal : condamner Mme [S] [R] née [H] à lui payer la somme de 31 177,55 €, majorée

assigner Monsieur [Q] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen afin de : - à titre principal, condamner Monsieur [Q] [P] à lui payer la somme de 7.881,86 euros majorée

[V] [N] à payer à l’établissement public [Localité 1] HABITAT - OPH la somme provisionnelle de 12.823,94 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 4ème trimestre inclus, avec intérêts à un taux majoré

de régler les échéances à bonne date - En conséquence, condamner Mme [K] [J] née [H] à payer à la société EOS France venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 10 115 € majorée

Par assemblée générale ordinaire du 29 août 2019, le syndicat des copropriétaires votait à la majorité de 8517 tantièmes contre 1039 tantièmes la suppression de l'obligation de louer le lot n° 47 (15e

à la SCI MMC, la somme de 17 328,21 euros à titre d’arriérés de loyer jusqu’au 17 juillet 2025, outre une somme de 1732,82 euros (10%) au titre de la clause pénale et ce avec intérêts au taux légal majoré