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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CABINET B
67f81698cf40727a0043ee49
10 avril 2025
10 avril 2025
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 13] de nationalité Française domiciliée : chez Mr [S] [X] [Adresse 6] [Localité 8] comparante et assistée par Me Sandrine GACHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
67f81699cf40727a0043ee5e
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 11], [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : Assistante Maternelle [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleJEX Immobilier vente
68e58cfa0e2901d10fa64a68
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par jugement du 06 octobre 2020, publié au service de la publicité foncière de [Localité 7] le 20 octobre 2020 sous le numéro 5104P04 2020 D n° 15142, que la décision à intervenir soit mentionnée en marge
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6706c986f1d01e3c86f08217
9 octobre 2024
9 octobre 2024
conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [E] [Y] [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6], de sexe féminin PAR : [G] [U] [C] [A] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] (Haute-Marne
Source officielleService JAF 2
69f11c1dcdc6046d47e3a898
9 avril 2026
9 avril 2026
] [C], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] ([Localité 4]-ATLANTIQUE) et de : [H] [L] [Q] [N] [I], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (MORBIHAN) ORDONNE la mention du divorce en marge
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154374e929a9d8fa34a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
) et Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 10] (Comores) lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 11] (Comores)
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a5867b919da7c4f178f0a7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
le [Date mariage 5] 1997 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Val-de-Marne), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleJAF Cabinet 10
68dec86c6af9fd1f80952506
2 octobre 2025
2 octobre 2025
naissance 1] 1980 à [Localité 8] - NIGERIA de nationalité Nigériane [Adresse 2] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier : Franck POTIER lors des débâts Marc
Source officielleCabinet JAF 2
6866f709d33109fd079b8549
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleCabinet JAF 1
6866f70ad33109fd079b8557
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e274cdc6046d4708a6d2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
697c5721cdc6046d4738a83a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e261cdc6046d4708a5aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
698e4ad1cdc6046d471f2d57
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab09324999a647ab5f8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71895eb387f553b9fb3a
3 avril 2025
3 avril 2025
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
686d8708a2273490db10f823
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l’Officier d’état civil de [Localité 10] (ALGÉRIE) ; DIT que mention du présent jugement sera portée en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance des parties : * Mme [X] [U], née le [Date
Source officielleJAF section 2 cab 5
6581ee0a3ea7c8c112520f1b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Portalis 352J-W-B7H-C2UBX N° MINUTE JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS : Madame [K] [L] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba8bcdc6046d474af78b
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3JO [N] [J] C/ MDPH DE [E] MARNE DEMANDEUR: [N] [J] [Adresse
Source officielle3ème Ch.section D
6616db6963271232b2e4f958
10 avril 2024
10 avril 2024
dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [V] [X] [O] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 11] (USA) demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Jean-marc
Source officiellePage 6 sur 1115
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