19 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00184 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTPX DEMANDERESSE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53390 +24/53380- N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXK N° : /MM Initiale:23/52759 Assignation du : 08,09,11 avril et 03,07,10 mai 2024 [1]ordorordd.int [1

MAZAL 17 (RCS de [Localité 9] 538 371 378) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00643 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUVG ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Laurent MASSA

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00861 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX2E Minute N°25/00033 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

ROCCO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0565 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Marie MICHO, Greffier ORDONNANCE Contradictoire en premier

Après un report de l’affaire à la demande des parties, elle a été examinée à l’audience du 13 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDWW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXUC Minute N°26/00318 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

PANIERS GOURMANDS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Miryam BENJELLOUN - #E1971 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles

SARAH AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Eric BENAMOU - #B0268 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du

LE CONSERVATOIRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats - #W0002 DEFENDERESSE S.A.R.L. E.M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2025 et renvoyée à l’audience du 20 mai 2025, date à laquelle l’affaire a été retenue et les parties, présentes ou représentées ont été entendues en leurs

MGL La SARL MGL est prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Claire OLDAK - #E0960 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia

OXYDE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me David GRAND - #D0758 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du

CABINET CAZALIERES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mathilde GRAIZ - #C0249 représentée par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

EUROPEAN HOMES 36 DEMANDEURS ET DEMANDEURS A LA RECTIFICATION Monsieur [I] [W] né le 15 Mai 1983 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS