MMA IARD es qualité d’assureur de FC Pierres 160 Rue Henri Champion 72100 LE MANS S.A.

: G 205 ******* Débats tenus à l’audience du : 09 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE

, Greffier ; Après débats à l'audience du 19 Mars 2026 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 21 Mai 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE :

1983, demeurant 1 Rue du Monastère - 38450 VIF non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 10 Mars 2026 tenue par M.

[Z] [M] 12 rue Galilée Batiment LOMBARDIE 1 - CASSIOPEE 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE

@justice.fr MINUTE 26/270 AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB57 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI

l’audience publique du 10 Mars 2026 tenue par M.

U N I C I L a donné à bail le 18 mars 2022 à Madame [T] [E] un logement à usage d'habitation situé Résidence Les Oliviers Rue de la Lauze à Saint Martin de Crau (13310) moyennant un loyer mensuel de 356,72

JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEURS Madame [M] [B] demeurant

[U] [L] né le 28 Juin 1972 demeurant 14B rue des Plaines - 38550 LE PÉAGE DE ROUSSILLON comparant Débats tenus à l'audience du 13 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 03 Avril 2026

AFFAIRE : Société SAINT BRUNO DAUPHINE PROVENCE C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI

N° RG 25/00310 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [W] 72, bis Rue

Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats à l'audience du 19 Mars 2026 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 21 Mai 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe

[X], 16 rue Jean Desparmet - 69008 LYON représentée par M.

avaient été lancés depuis mai 2023.

UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT

Le certificat médical mensuel en date du 2 mars 2026 a été établi en portant la mention suivante " certifie avoir reçu en consultation le 30 septembre 2025."

de Picardie - 57290 FAMECK, défaillant Monsieur [J] [C], demeurant 20 Rue des Hêtres - 57290 FAMECK, défaillant L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 16 mars 2026, lors de laquelle