CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Marie PREVOST, avocat au barreau de SAINT-OMER, ET : DÉFENDEUR(S) M.

A l’audience utile tenue le 6 mars 2026, la société GB ARCHITECTURE a formé protestations et réserves sur les demandes formulées par le demandeur.

JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 11 juin 2021, du 21 mai 2021 jusqu’au 16 mars 2023, par la caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne

assistée de Adeline VERLÉ, greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Briffaud CE + CCC : Me Hupe CCC : dossier JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Ndeko CCC : dossier extrait executoire [10] JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Par acte enregistré au Tribunal le 3 mars 2025, ces derniers ont formé opposition.  

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me [Localité 3] CCC + CE Me MONNEYRON CCC dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

injonction de payer n°21-24-001338 du 06 septembre 2024 ; DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur à l’injonction de payer ; Ainsi prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Adeline

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [Z] [O] née le 10 Novembre 2003 à MEAUX (77100), demeurant 155 rue du 8 mai 1945 - 77260 REUIL EN BRIE en hospitalisation complète depuis le 26 décembre 2024 au

des soins psychiatriques décidés par le préfet de Seine-et-Marne.

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 mars 2026 puis renvoyée plusieurs fois à la demande d'au moins une des parties et retenue à l'audience du 28 avril 2026.

le [Date mariage 8] 2011, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 16] (Maroc), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier

Exécution 01 juillet 2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEQ7 Minute N° 25/0218 AFFAIRE : [B] [X] C/ [P] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai

24/00100 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUN Affaire : [N] / CPAM MINUTE : 478/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline

le [Date mariage 1] 2015, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (CÔTE D’IVOIRE), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par

le [Date mariage 1] 2011 devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 9], [Localité 10], [Localité 11] (ROYAUME-UNI), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état

ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 06 Mai 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 01 Juillet 2025 ENTRE : [X] [F] épouse [

CONFORT IMMOBILIER le: EXECUTOIRE+COPIE Me Adeline LOUIS - 1942 la SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement