N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [M] épouse [C] [Adresse 18] [Localité 4] [Localité 19] (ESPAGNE) Ayant pour conseil Me Marie

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Étienne et l'affaire a été examinée à l'audience du 27 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04588 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBYG N° MINUTE : Requête du : 24 Mai

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame

DANDRIEUX, greffier, après débats tenus à l'audience publique du 5 mai 2025.

Une copie de l'assignation a été signifiée à la préfecture du Pas-de-[Localité 4] le 6 mai 2024. M.

F] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire

par son Syndic en exercice IMMO DE FRANCE domicilié [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux

SEINE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur BOUAKEUR, Assesseur Monsieur TERRIOUX, Assesseur assistés de Celine

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES S.A.

2019 jusqu’au 1er mars 2029.

] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [K] [X] épouse [U] domiciliée au CCAS [Adresse 6] [Localité 5] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

DÉBATS A l’audience publique du 05 Mars 2026, le Tribunal a mis l’affaire en délibéré pour le 02 Avril 2026, et ce jour, 02 Avril 2026, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu

Par courrier en date du 20 mai 2025, reçu au greffe le 23 mai suivant, Madame [Y] [K] Épouse [A] excuse son absence à l'audience pour des raisons médicales.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/52280 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L5A N°: 1-CH Assignation du : 26 Mars 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

DBZ2-W-B7H-H6R2 [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [A] [U] [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Céline

23/00728 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHFP N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [R] [J], [A] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (41) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Céline