AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 1
6686e892e74459e0c7ed259a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2022 par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Représenté par Me Manon BARNEL, Avocat, #C0788 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [T] [V] LE GREFFIER Simon CHAMBRAUD lors des débats Marianne
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ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/06/2026
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ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire
26/09/2025
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ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2025
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ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan P2g prise en la personne de Maître Nicolas Gricourt 28 rue Labourdonnais 97400 Saint Denis.
05/06/2025
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PAYET, Marine
06/09/2024
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9ème chambre 1ère section
69654c1acdc6046d470ffad6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PARIS, vestiaire #B0522 Décision du 12 Janvier 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6A COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine
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