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488 résultats pour « Marine PAYET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 1

6686e892e74459e0c7ed259a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2022 par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Représenté par Me Manon BARNEL, Avocat, #C0788 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [T] [V] LE GREFFIER Simon CHAMBRAUD lors des débats Marianne

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/06/2026

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Procédures collectives

ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 20 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire

26/09/2025

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Procédures collectives

ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/06/2025

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Procédures collectives

ALANOY, Marine, Chloé, PAYET (EI)

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan P2g prise en la personne de Maître Nicolas Gricourt 28 rue Labourdonnais 97400 Saint Denis.

05/06/2025

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Créations

PAYET, Marine

SIREN 932282510Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

06/09/2024

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TJ

9ème chambre 1ère section

69654c1acdc6046d470ffad6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PARIS, vestiaire #B0522 Décision du 12 Janvier 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6A COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a475cdc6046d478f1345

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CIRCUIT COURT JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Q] [O] née le 26 mai 1987 à PERPIGNAN (66) demeurant 05 Rue des Arbousiers - 66510 SAINT HIPPOLYTE représentée par Me Marine

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e7a7cdc6046d470595f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AEDES JURIS [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Marine DEMONCHAUX, avocat au barreau de PARIS - #P0496 S.A.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98798cdc6046d47d2e227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER LORS DES DEBATS : Isabelle MAHIER GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marina

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6a206cfdcdc6046d47fcffaf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [I] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d54bc0d3e3fe99d14b3f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [K], [F], [P] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 13] (Indre-et-Loire) DEMEURANT : [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Séverine PAYOT

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2857f17f9be6af8fa8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SECOUR'ELEC SERVICES Rep/assistant : Me Marinne ERHARD, avocat au barreau de LIMOGES Madame [N] [S] [V] Rep/assistant : Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8aae74459e0c7ed2825

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Avocat, #C2293 DÉFENDERESSE Madame [N] [R] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Anne-sophie LAGUENS, Avocat, #G0811 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cynthia NKALA LE GREFFIER Marianne

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfa101163291db992548

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [F] demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] assistée par Me Marine

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6caf84b0bef080ec57

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [F] [D] [O] [I] [Localité 12] (CAMEROUN), né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] (CAMEROUN) défaillant Juge aux affaires familiales : Marine

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4cfacdc6046d477b493e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [N], demeurant 44 rue Nain - 59100 ROUBAIX et Mme [Y] [O] [P] épouse [N], demeurant 44 rue Nain - 59100 ROUBAIX représentés par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69efd965cdc6046d47c4a9fc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c172b7e1b6bf1d7c66

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 11] [Localité 7] non représentée Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Localité 8] non représenté La société anonyme ALLIANZ [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 13] représentée par Maître Philippe MARINO

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88b983ea43407b9fbc35c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître SULLIMAN délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître LAGUERRE délivrée le : EXPOSE

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

697be73fcdc6046d472d87a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il sera rappelé que la provision déjà allouée, payée ou non, doit être déduite de l'indemnité définitive, la partie civile disposant déjà d'un titre pour son recouvrement.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8a4e74459e0c7ed27b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] Représenté par Me Florent SUXE, Avocat LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [N] [V] LE GREFFIER Simon CHAMBRAUD lors des débats, Marianne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c15d3894f7f4d2e034354

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 06 Juin 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc9dd7001754d625603

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d82aa704a07f4934484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 15] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 La S.A.

Source officielle