[Q] [U] et Mme [V] [Z] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2007 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 5], sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de : Président : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge M.

[Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne, non assistée ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Présidente : Mme Marion

/00131 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 05 Février 2024 Sous la présidence de Madame Céline MARION

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [V] [L] et Monsieur [O] [I] ont contracté mariage le 26 mars 2010 à Tanger au Maroc sans contrat de mariage préalable.

la filiation légitime avec monsieur [X] [C] n’est pas rapportée, dès lors que ce dernier étant français il était soumis au droit français et que son acte de naissance français porte mention de deux mariages

: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04057 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWP Minute : 121/24 Copie délivrée à : - Me LACOME D’ESTALENX Marion

] N° RG 25/00821 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFVI Minute : 25/00624 C DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 [U] [M] [X] [M] C/ Société VOLOTEA Copie conforme délivrée le : à Me Marion

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Q2 Minute : 24/01040 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 Copie délivrée à : Me Marion

[Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION

numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Marion

Madame [T] [V] [D] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 8] (CAMEROUN) demeurant :[Adresse 3] [Localité 7] comparante en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Présidente : Mme Marion

Joséphine DROY Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [W], [G] [R] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Marion

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPJ4 CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. 50 AVENUE DE GROSBOIS - 9440 MAROLLES EN BRIE C/ S.C.I.

DB3Z-W-B7G-GE7U NAC : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT CIVIL DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Madame [G] [V] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Marion

DEMANDEUR Monsieur [H] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Non comparant ET DÉFENDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS Madame

à CHAUMONT (52) 6 rue du Stade 63490 SAUXILLANGES DEFENDEUR Défaillant faute d’avoir constitué avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [O] [L] et Madame [F] [J] ont contracté mariage

[R] [K] ont contracté mariage le 22 août 1992, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Chaveyriat (Ain). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/03044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRX Minute : 25/00020 Monsieur [Z] [N] Représentant : Maître Marion

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion