de ce type portant sur la promotion d'équipements de sport ou de produits de la marque d'un équipementier concurrent, - à utiliser exclusivement les équipements [6] à l'occasion des entraînements, matchs

pour ce faire, que toutefois cette dernière n’était pas intervenue pour lever les réserves et ne s’était pas manifestée, qu’en application dudit CCAP le maître d’œuvre avait mandaté la société Isol mate

Préjudice Esthétique Permanent : 0,5 / 7 - Dépenses de Santé Futures : six séances auprès d’un psychologue - Préjudice scolaire : [G] a redoublé sa classe de seconde BAC PRO au lycée technologique La Mache

DÉFENDEUR : Monsieur [D] [J] [P] [W] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR

[X] [M] qui a fait l’objet de la Une de Paris Match en août 2025, et la notoriété du nombre de ses enfants, de la date de naissance du dernier d’entre eux et de l’identité de son époux et anciens époux

Selon offre acceptée le 16 septembre 2023, Monsieur [Z] [F] [G] et Madame [V] [J] ont souscrit auprès de la Société FCE BANK PLC un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule de marque FORD MACH-E

MAAF Assurances, la SARL Matos, la société Groupama Centre Atlantique, la SARL Laporte Travaux Publics Archignac et monsieur [Z] [N] [X] [P], entrepreneur individuel.

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000802 du 15/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Maître Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Steve MATE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

Il n’est par exemple pas autorisé de combiner des sélections concernant un même match ».

En page 16 de son rapport, l’expert transmet les résultats du diagnostic réalisé par le BET MATH INGENIERIE : «plus de 80% des éléments calculés (pannes, arbalétriers, contrefiches, chevrons) sont sous

chute accidentelle le 1er janvier 2023, ayant occasionné une fracture du tibia sur kyste osseux avec immobilisation durant 4 mois suivi d'un " effondrement scolaire ", particulièrement significatif en maths

marquois rugby en présence de la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 7] devant le tribunal judiciaire de Lille afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices causés à l’occasion d’un match

BUREAU D’ETUDE MATTE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 53] non comparante, ni représentée - La S.A.S.

Au cours de ce match M. [H] a été blessé à la jambe droite à la suite d'un contact avec M. [I] [A], joueur de l'équipe adverse et une prise en charge médicale et chirurgicale est intervenue.

également 5 attestations établies par 3 personnes différentes qui allèguent se rendre régulièrement le soir chez lui et avoir constaté des nuisances sonores musicales, à l‘occasion de diffusions de matchs

Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 février 2025 ENTRE : Monsieur [O], [V], [Y] [X] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne et assisté de Me Ludivine MATHIS

La société MJE , “Matis Jones Equitation “ RCS de Caen n° 852 551 704 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Jean-jacques